L'acteur.trice syndical.e salarié.e de l'entreprise

par Nicolas Cognet

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Florence Debord.

Soutenue le 18-11-2019

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-) (équipe de recherche) , Université Lumière (Lyon) (établissement opérateur d'inscriptions) et de CERCRID (laboratoire) .

Le président du jury était Nicolas Moizard.

Le jury était composé de Emmanuel Dockès, Sophie Béroud.

mots clés

• Organisations syndicales
• Entreprise
• Délégué syndical
• Représentant de section syndicale
• Implantation syndicale
• Prérogatives syndicales
• Représentativité
• Négociation collective
• Délégués syndicaux -- Relations professionnelles
• Droit du travail
• Représentation du personnel

Résumé

Défenseurs des intérêts des salariés, les syndicats ont forcé les portes de l’entreprise en 1968. Conquête sociale majeure, l’entrée de l’acteur syndical au sein de l’entreprise a illustré la construction durant les XIXe et XXe siècle d’un droitprotecteur des salariés. L’ambivalence du droit du travail, fruit de l’interaction permanente d’intérêts divergents, a semblé toutefois pencher depuis le début des années 1980 en faveur du patronat. La dérégulation, désignée comme unique remède au chômage et à la crise, a inscrit le droit du travail dans une tendance législative faisant largement prévaloir les intérêts de l’employeur. Logiquement, ce processus s’est confronté à l’acteur syndical de l’entreprise, garde-fou des droits des salariés. Afin de mettre ce dernier hors d’état de perturber la dérégulation en marche, le législateur a dû user de réformes diverses. Prétendant favoriser le dialogue social et renforcer la légitimité des organisations syndicales, le législateur a en réalité fragilisé l’implantation et les prérogatives de l’acteur syndical dans l’entreprise.

mots clés

• Workers unions
• Company
• Union representative
• Union section representative
• Union implantation
• Reprentativeness
• Collective bargaining

Titre traduit

The union actor of the company

Résumé

Employees rights defenders, workers unions forced open the doors of the compagnies in 1968. Major social conquest, the entrance of unions inside the compagnies has illustrated the construction, during the nineteenth and twentieth century, of a workers protecting law. The ambivalence of the labor law, resulting from the permanent interaction of divergent interests, has however seemed to lean since the beginning of the 1980s, in favor of the employers. Deregulation, designated as the only remedy of the unemployment crisis, has placed labor law in a legislative trend that largely sustains the interests of the employer. Logically, this process has been faced with the union actor of the company, defender of the employees rights. Inorder that largely sustains the interests of the employer. Logically, this process has been faced with the union actor of the company, defender of the employees rights. In order to prevent him from disturbing the deregulation processes, the legislator has used various reforms. Claiming to promote social dialogue and strengthen the legitimacy of unions, the legislator has in fact weakened the implantation and prerogatives of the union actor of the company.