Thèse soutenue

Approche critique du principe d’égalité de traitement des salaries en droit du travail interne
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Auteur / Autrice : Clotilde Aboume Amvame
Direction : Jean-Michel Gasser
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
Date : Soutenance le 10/07/2019
Etablissement(s) : Université de Lorraine
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
Jury : Président / Présidente : Nicolas Moizard
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Gasser, Chantal Mathieu, Clotaire Mouloungui, Alexia Gardin
Rapporteurs / Rapporteuses : Chantal Mathieu, Clotaire Mouloungui

Résumé

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La présente étude vise à démontrer que le principe d'égalité de traitement des salariés, émanation de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, est inexistant des textes internes lesquelles instituent des règles d'égalité de natures très différentes faisant ressortir toute l'originalité conceptuelle du principe d'égalité de traitement des salariés. La force donnée à ce principe par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation trouve ses limites, voire ses contradictions dans les évolutions récentes de son régime juridique dont les fondements sont tout aussi discutables que l'extension du principe lui-même.