Approche critique du principe d’égalité de traitement des salaries en droit du travail interne
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Auteur / Autrice : | Clotilde Aboume Amvame |
Direction : | Jean-Michel Gasser |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 10/07/2019 |
Etablissement(s) : | Université de Lorraine |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz) |
Jury : | Président / Présidente : Nicolas Moizard |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Gasser, Chantal Mathieu, Clotaire Mouloungui, Alexia Gardin | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Chantal Mathieu, Clotaire Mouloungui |
Résumé
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La présente étude vise à démontrer que le principe d'égalité de traitement des salariés, émanation de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, est inexistant des textes internes lesquelles instituent des règles d'égalité de natures très différentes faisant ressortir toute l'originalité conceptuelle du principe d'égalité de traitement des salariés. La force donnée à ce principe par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation trouve ses limites, voire ses contradictions dans les évolutions récentes de son régime juridique dont les fondements sont tout aussi discutables que l'extension du principe lui-même.