Thèse soutenue

Le secret médical et les technologies de l’information et de la communication
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Auteur / Autrice : Valérie Olech
Direction : Bruno Py
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
Date : Soutenance le 11/12/2019
Etablissement(s) : Université de Lorraine
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
Jury : Président / Présidente : Patrick Mistretta
Examinateurs / Examinatrices : Bruno Py, Alexandra Bensamoun, Bénédicte Bévière-Boyer, Thibault Douville, Olivier Renaudie
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Mistretta, Alexandra Bensamoun

Résumé

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Tout aurait été dit à propos du « secret médical ». Les disputes doctrinales relatives aux fondements du secret professionnel se seraient taries puisqu’il serait désormais délimité par le seul intérêt du malade, ce qui expliquerait par ailleurs la généralisation du secret professionnel à l’ensemble des personnes intervenant dans le système de santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’interroger le rapport entre les technologies de l’information et de la communication et le « secret médical » le discours de la doctrine manque de clarté. Quel est l’impact des techniques de l’information et de la communication sur le « secret médical » ? La question mérite d’être posée en explorant des cadres d’analyse différents de ceux qui sont traditionnellement employés afin de la reformuler pour savoir ce que révèle le mouvement de fond qui fait pressentir que le « secret médical » est à la fois « protégé » par le droit face à l’utilisation des technologies et « affaibli » en droit et par les technologies.