La restructuration. Essai d'une conception renouvelée en droit des affaires

par Émilie Jonzo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Anne-Françoise Zattara-Gros.

Soutenue le 25-03-2019

à La Réunion , dans le cadre de École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques (Saint-Denis, La Réunion) , en partenariat avec Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion) (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Baptiste Seube.

Le jury était composé de Renaud Mortier, Clément Margaine.

Les rapporteurs étaient Sophie Schiller, François-Xavier Lucas.

mots clés

• Restructuration
• Droit des affaires
• Entreprise
• Structure
• Transparence
• Responsabilité sociale
• Éthique
• Entreprises -- Réorganisation
• Droit des affaires
• Responsabilité sociétale
• Éthique des affaires
• Divulgation d'informations -- Droit

Résumé

Opération courante dans la vie des affaires, la restructuration est généralement traitée à travers des questions nombreuses et éparses dans différentes branches du droit. La thèse propose une approche globale afin qu’émerge une conception renouvelée de la restructuration en droit des affaires. L’étude a mis en lumière la nécessité de déconstruire et reconstruire la notion. La déconstruction se justifie par l’insuffisance des conceptions actuelles face au domaine de recherche choisi et à la diversification des outils de restructuration, ainsi que par la nécessité d’exclure définitivement un critère de définition fréquent mais inadéquat, les conséquences. La reconstruction a permis la mise en lumière des critères de la notion. Au sein des critères matériels, la notion de structure a été renouvelée pour mettre en évidence sa réalité plurielle et ses critères communs de caractérisation. La décision de restructurer et la modification induite par l’opération ont aussi été redéfinis ou précisés. Un critère fonctionnel y a été ajouté, la rationalisation de l’entreprise, mettant en lumière son nécessaire dynamisme dans un environnement en constant mouvement. Guidée par la recherche de réalisme, une notion renouvelée de la restructuration a alors été proposée. L’étude du régime juridique a ensuite mis en exergue, au-delà de son éclatement, un socle commun à travers deux standards : la transparence et la responsabilité sociale. Leur existence a pu être démontrée, et la question de leur application traitée. Si des progrès doivent encore être réalisés, l’évolution du droit semble favoriser la promotion de l’éthique et de l’humanisation au sein de ce régime juridique et du droit des affaires.

mots clés

• Restructuring
• Business law
• Company
• Structure
• Transparency
• Social responsability
• Ethics

Titre traduit

Restructuring. Essay of a renewed conception in business law

Résumé

Restructuring is a routine part of business life and is generally dealt with through numerous and scattered questions in different branches of law. The thesis proposes a global approach so that a new conception of restructuring in business law emerges. The study highlighted the need to deconstruct and reconstruct the notion. The deconstruction is justified by the inadequacy of current concepts in relation to the chosen field of research and the diversification of restructuring tools, as well as by the need to definitively exclude a frequent but inadequate definition criterion, the consequences. The reconstruction made it possible to highlight the criteria of the concept. Within the material criteria, the notion of structure has been renewed to highlight its plural reality and its common characterization criteria. The decision to restructure and the change induced by the operation have also been redefined or clarified. A functional criterion has been added, the rationalization of the company, highlighting its necessary dynamism in a constantly changing environment. Guided by the search for realism, a renewed notion of restructuring was then proposed. The study of the legal regime then highlighted, beyond its fragmentation, a common basis through two standards: transparency and social responsibility. Their existence has been demonstrated, and the question of their application addressed. While further progress is still to be made, legal developments seem to promote the promotion of ethics and humanization within this legal regime and business law.