Thèse soutenue

Les personnes sourdes face au droit : l'exemple de la détention

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Auteur / Autrice : Alice Ratier
Direction : Florence Faberon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 17/12/2019
Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Cafarelli, Claire Marliac-Négrier, Hervé Rihal, Jonas Ruškus, Anne-Blandine Caire
Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Benoît-Rohmer, Laurent Sermet

Résumé

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En subissant un cumul de vulnérabilités, les personnes sourdes détenues nous invitent à examiner leur situation. Dans quelle mesure leur condition juridique tient compte de celle-ci ? Quelle régulation effective le droit public peut-il aménager à leur égard ? Insensibles aux bruits qui caractérisent le milieu carcéral, les personnes sourdes détenues sont malgré tout, sensibles au silence qui les concernent. Enfermé dans une conception médicale du handicap, le droit français ne peut pas entendre les besoins de ces personnes. Sourde à leurs sollicitations et aux obligations internationales qu’elle a acceptées, la France maintient ces personnes dans des conditions de détention inhumaines et dégradantes. L’isolement social qui en découle n’est que le reflet d’une société inaccessible à la surdité et le constat d’une absence de reconnaissance juridique effective.