Thèse soutenue

Les conditions juridiques d'intégration environnementale dans la Planification Spatiale Marine (PSM) : Analyse d'opportunité de diffusion d'un processus public en Atlantique tropical (Cap-Vert, Sénégal et Brésil), à l'aune de l'expérience de l'Union Européenne (UE)
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Philippe Fotso
Direction : Marie Bonnin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 20/12/2019
Etablissement(s) : Brest
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la mer et du littoral (Plouzané)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire des sciences de l’environnement marin (Plouzané, Finistère)
Jury : Président / Présidente : Annie Cudennec
Examinateurs / Examinatrices : Marie Bonnin, Annie Cudennec, Danielle Charles-Le Bihan, Florence Galletti, Ibrahima Ly, Betty Queffelec, Solange Teles da Silva
Rapporteurs / Rapporteuses : Danielle Charles-Le Bihan, Florence Galletti

Mots clés

FR  |  
EN

Résumé

FR  |  
EN

La PSM est un processus de mise en cohérence des usages en mer dans un contexte de diversification des activités maritimes. Ce processus public s'est concrétisé dans l'Union Européenne avec l’adoption de la Directive-cadre 2014/89/UE du 23 juillet 2014, établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime. La PSM se diffuse de plus en plus dans l’ensemble des régions du monde avec des approches différenciées et la mise en avant des priorités propres à chaque pays. Si la protection de l'environnement ne constitue pas l’objectif essentiel de la PSM, elle n’en demeure pas moins un élément central. La continuité des écosystèmes marins et la dépendance des activités maritimes au milieu supposent d’accorder une place importance à l’enjeu écologique. Il importe désormais de proposer les conditions juridiques qui permettent cette intégration environnementale dans ce processus.L’idée d’intégration en lien avec le concept de développement durable irrigue le processus de planification et découle de l’application du droit de l'environnement notamment par les outils transversaux tels que la participation du public ou encore l’étude d’impact stratégique.Cependant, ces outils n’existent pas partout. C’est pourquoi, nous développons des arguments pour l’adoption et l’adaptation de ces instruments transversaux comme des préalables à l’élaboration des plans spatiaux marins. Ces préalables constituent une condition de la cohérence normative et institutionnelle des activités déployées sur le milieu marin dans un objectif de gestion intégrée.La multiplicité et la diversité des instruments normatifs et institutionnels existant en mer constituent en effet l’un des grands écueils à l’harmonisation des utilisations des espaces marins. La PSM qui se présenterait comme le réceptacle de ces enjeux, dans une finalité de mise en cohérence, nécessite donc un encadrement juridique qui constitue un facteur de sécurité juridique à la fois pour la protection de l’environnement mais aussi pour les acteurs impliqués.