Les potentialités et voies d'interaction positives entre intégration économique et réception des normes internationales du travail dans l'espace UEMOA

Potentialities and positive ways of interaction between economic integration and reception of international labour standards in the WAEMU area

• Auteur / Autrice : Elsa Eléonore Marie Christiane Tapsoba
• Direction : Philippe Auvergnon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/12/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Auvergnon, Jean-Michel Servais, Paul Kiemde, Jérôme Porta
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Michel Servais, Paul Kiemde

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Afrique occidentale

Droit social (droit international)

Mots clés libres

Droit du travail

Intégration économique

Droit social international

Droit international

Droit comparé

Droit économique

Labour law

Economic integration

International social law

International law

Comparative law

Economic law

Résumé

L’intégration des États est une question d’actualité dont les contours et contenus sont ignorés des peuples africains et insuffisamment appréhendés par les juristes. Les États Africains ont créé au sortir des indépendances des organisations continentales, régionales et sous régionales à but essentiellement économique. Toutefois si l’intégration économique est avant tout prônée, la dimension sociale n’est pas totalement absente. Ainsi on constate au sein de ces organisations et surtout au sein de l’UEMOA, une potentielle évolution de la conception de l’intégration. La présente thèse identifie deux situations d’une potentielle influence de l’intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement. D’une part l’intégration économique a un effet limité sur la réception des normes internationales du travail au sein des États membres de l’UEMOA. La question des normes internationales du travail est largement marginalisée même s’il est indéniable que l’union constitue une opportunité pour une meilleure réception. D’autre part, les normes internationales du travail s’ils sont bien reçues peuvent améliorer l’intégration économique. Mêmes si les organisations restent dépendantes de leurs objectifs initiaux, certaines normes internationales du travail peuvent être considérées comme piliers de l’intégration économique.

The integration of States is a topical question whose outlines and contents are ignored by the African peoples and insufficiently understood by the lawyers. At the end of the independences, African Countries have created continental, regional and sub regional organizations with essentially an economic purpose. However, if the economic integration is advocated above all, the social dimension is not entirely absent. Thus, within these organizations and especially within the WAEMU, we notice a potential evolution of the conception of integration. The present thesis identifies two situations of a potential influence of economic integration on the reception of the international labor standards and reciprocally. Firstly, economic integration has a limited effect on the reception of international labor standards within the member states of WAEMU. The question of the international labor standards is widely marginalized even if it is undeniable that the union provides an opportunity for a better reception. On the other hand, the international labor standards if well received, can improve economic integration. Even if organizations remain dependent on their initial objectives, some international labor standards can be considered as the pillars of economic integration;