Thèse soutenue

Le marché unique bancaire
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Auteur / Autrice : Jean - Baptiste Mempontel
Direction : Jean-Pierre Maublanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 02/12/2019
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Pascal Kauffmann
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Maublanc, Blanche Sousi-Roubi, Emanuel Castellarin
Rapporteurs / Rapporteuses : Blanche Sousi-Roubi, Emanuel Castellarin

Résumé

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Composante essentielle du secteur financier, l’activité de banque est aussi ancienne que la notion de monnaie elle-même et désigne, au sens économique, ce que désigne sous le terme d’intermédiation financière. Entretenant des liens étroits avec les flux de capitaux, qui constituent ainsi la matière première de leur activité, l’activité de banques a nécessairement été affectée par la réalisation du marché intérieur européen, en particulier dans sa dimension financière, qui implique la réalisation totale de la libre circulation des capitaux et des services financiers. Pourtant, bien que ces derniers circulent sans entraves depuis environ une trentaine d’années, les avancées dans la réalisation des libertés de circulation ont longtemps été timides. Mais même après la mise en œuvre complète de ces dernières, l’intégration a continué d’être jugée insuffisante. C’est la raison pour laquelle celle ci a été renforcée, en particulier suite à la crise financière de 2008, qui trouve son origine dans la chute du marché immobilier américain.La réalisation du marché bancaire européen nécessitera toutefois pour les Etats membres d’aller au-delà de la seule mise en œuvre des libertés de circulation communautaires et d’instituer une « Union économique et monétaire » (UEM). La mise en place de cette UEM a toutefois connu des difficultés et a été effectuée avec retard. Comme pour l’intégration du secteur bancaire, l’intégration économique et monétaire sera également jugée insuffisante suite à la crise financière. A partir de l’examen des réformes opérées, il sera nécessaire de se demander si les mesures de renforcement dans ces différents domaines demeurent suffisantes. L’enjeu est important, car il s’agit pour les institutions de l’Union, mais aussi pour les Etats membres, d’éviter la survenance d’une nouvelle crise.