Les partenariats public-privé dans le domaine des services énergétiques

Public-private partenerships in energetic services

• Auteur / Autrice : Mamadou Fall
• Direction : Hubert Delzangles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Brisson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hubert Delzangles, Jean-François Brisson, Claudie Boiteau, Philippe Terneyre, Patrick Faucher
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claudie Boiteau, Philippe Terneyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transition énergétique

Économie mixte

Partenariat public-privé

Mots clés libres

Energie

Partenariat public-privé

Transition énergétique

Economie mixte

Domaine public

Valorisation économique

Energy law

Public-Private partenership

Public contracts

Résumé

Secteur très particulier, le domaine des services énergétiques tire sa sensibilité des enjeux économiques et de souveraineté qu’il soulève. Cela justifie la présence accrue de la puissance publique à travers diverses formes d’intervention. Parmi celles-ci figure le partenariat public-privé qui caractérise les différentes relations qu’entretiennent les personnes publiques avec les acteurs du secteur privé pour la prise en charge des activités économiques dans des conditions compatibles avec le service de l’intérêt général. Ce mode d’intervention économique très protéiforme dans sa mise en oeuvre soulève néanmoins des interrogations sur sa pertinence et son efficacité dans la gestion des services énergétiques. Si les partenariats public-privé ont largement contribué au développement des activités énergétiques, leur cadre juridique s’avère aujourd’hui quelque peu inadapté aux enjeux actuels de ce secteur, en particulier dans un contexte de transition énergétique. Il est possible d’en faire de véritables leviers de cette dynamique de transitionnelle à la condition toutefois d’en adapter le cadre juridique afin de le rendre plus apte à concilier les impératifs économiques avec les externalités environnementales et socio-politiques inhérentes au secteur de l’énergie.

A very specific area, the energy services sector derives its sensitivity from the economic and sovereignty issues it raises. This legitimizes the increased presence of public authorities through various forms of intervention. These include the public-private sector that refers to the different forms of relationships between public authorities and private sector actors for the taking over of economic activities under conditions compatible with the service of the general interest. This way of economic intervention, which is highly multifaceted in its implementation, nevertheless raises questions about its relevance and effectiveness in the management of energy services. Although public-private partnerships have made a major contribution to the development of energy activities, their legal framework is now somewhat inadequate to the current challenges of this sector, particularly in a context of energy transition. It is possible to make them real accelerator of this transitional dynamic provided however that the legal framework is adapted to make to make it more able to combine economic imperatives with environmental and sociopolitical externalities involved in this sector.