Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne - l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : l’exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Auteur / Autrice : | Silviana Iulia Cocan |
Direction : | Anne-Marie Tournepiche, Olivier Delas |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 04/07/2019 |
Etablissement(s) : | Bordeaux en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : François Crépeau |
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Tournepiche, Olivier Delas, François Crépeau, Emmanuel Decaux, Sophie Grosbon | |
Rapporteurs / Rapporteuses : François Crépeau, Emmanuel Decaux |
Résumé
Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d’aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. L’étude interroge l’étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l’ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d’une convergence interprétative. Implicitement, le dialogue joue le rôle d’un outil de régulation et de coordination qui s’impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l’émergence d’un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s’opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l’ordre public international et de garantie des droits de la personne.