Collectivités locales et développement urbain au Vietnam : approches juridiques et pratiques de la décentralisation

Local governments and urban development in Vietnam : legal and practical aspects of decentralization

• Auteur / Autrice : Romain Bony-Cisternes
• Direction : Christian Grellois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/03/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Brisson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Grellois, Hervé de Gaudemar
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Dussart, Florence Lerique

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation

Croissance urbaine

Vietnam

Collectivités locales

Mots clés libres

Collectivités locales

Vietnam

Décentralisation

Gouvernements locaux

Territoires

Développement urbain

Local governments

Vietnam

Decentralization

Urban development

Résumé

Le Vietnam est un Etat-Parti administrativement centralisé. Fruit de l'Histoire du pays, cette centralisation administrative se conjugue pourtant malaisément avec l'urbanisation exponentielle des villes vietnamiennes. Moteurs de la croissance du pays et cœur de son attractivité économique depuis la politique du Đổi mới à la fin des années 80, les villes vietnamiennes connaissent pourtant d’importantes difficultés, liées au manque de décentralisation (administrative et financière) et au maintien d'une forte présence de l'Etat central. Cette décentralisation, inaboutie, est pourtant nécessaire pour, d'une part, gérer les phénomènes complexes découlant d'une urbanisation rapide et peu maitrisée (exode rural, gentrification, périurbanisation, extension des limites administratives des villes, gestion du foncier, accès aux services publics de base en milieu urbain, déplacements et transports, préservation des biens publics, qualité de l'air, logement, préservation de l'environnement, du patrimoine historique et culture, lutte contre les effets du changement climatique) et, d'autre part, le financement des infrastructures urbaines nécessaires au développement du pays et à son attractivité économique, pour lequel les besoins sont colossaux. Nous partons du principe que les collectivités locales, au Vietnam (en ce compris gouvernements locaux, sections locales du Parti communiste, sociétés publiques locales, opérateurs d’aménagement urbain publics) doivent constituer le support de la prise de décision, de l’action et du financement du développement urbain. Nous chercherons donc à répondre aux questions suivantes : Quel degré de décentralisation les collectivités locales vietnamiennes nécessitent-elles pour appréhender au mieux les phénomènes urbains ? Quel cadre juridique de gouvernance locale est nécessaire ? Quelle organisation administrative et quelle articulation entre échelons centraux et locaux en matière de développement urbain ?Notre étude cherchera à traduire juridiquement la place que les collectivités locales ont prise économiquement et socialement. Le but du présent travail de recherche est donc d’abord de démontrer en quoi les phénomènes urbains nécessitent des réponses avant tout locales puis d’analyser le cadre juridique qui entoure la prise de décision et le financement en matière de développement urbain. Ce travail s’inscrit donc dans une vision à la fois juridique et extra-juridique puisque des rapports incessants seront établis entre des phénomènes non juridiques (le développement urbain) et la réponse qui leur est apportée par le droit.

Vietnam is a one-party state, centrally administered. This centralization stems from Vietnam's History and does not fit to the increasing urbanization of Vietnamese cities. As drivers of Vietnam's growth (since the early years of Đổi mới policy, at the end of the 80's), Vietnamese cities still suffer from serious impediments related to excessive administrative centralization. Although insufficient, greater decentralization is required to address the phenomenon generated by a fast and uncontrolled urbanization (rural exodus, cities extension, land management, access to core services, transports, preservation of public goods, air quality, access to housing, environment, etc.) and to allow local governments to gain greater financial autonomy (the need for urban infrastructure is constantly increasing). Our main hypothesis is that the local governments (comprising People's Committees, Local sections of the Communist Party of Vietnam, local state-owned enterprises) should be the financial focal point and decision-making center of urban development in Vietnam. Which decentralization do Vietnamese local governments need to address urban-related phenomenon? Which legal background for local governments autonomy in Vietnam? Our PhD research will seek to answer those interrogations.