Thèse soutenue

Le transport d'électricité et la protection de l'environnement. Aspects juridiques
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Auteur / Autrice : Lucrezia Mothere
Direction : Pascale Steichen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 06/11/2019
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
Laboratoire : GREDEG
Jury : Président / Présidente : Gilles Martin
Examinateurs / Examinatrices : Pascale Steichen, Gilles Martin, Philippe Billet, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Philippe Blanc, Grégoire Leray
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Billet, Marie-Pierre Camproux-Duffrène

Résumé

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Le transport d’électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d’électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d’électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l’origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd’hui admis que le transport d’électricité porte également atteinte à l’environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n’est pas du tout adapté à l’appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l’activité de transport d’électricité à l’homme et à l’environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C’est avec les outils proposés par le droit de l’environnement que l’activité de transport d’électricité a essayé, d’abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l’adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l’environnement apparaît dans toutes les phases de l’activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l’ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n’est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l’optique d’un accroissement annoncé du réseau de transport d’électricité, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d’une conciliation effective, l’environnement au cœur de l’activité.