La transition du notariat privé au notariat public dans la campagne florentine (XIe-XIIe siècles)

par Alicia Salini-Acimi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Rémi Oulion.

Soutenue le 28-06-2019

à Côte d'Azur , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) , Équipe de recherche sur les mutations des États européens et de la société (Nice) (équipe de recherche) et de ERMES (laboratoire) .

Le président du jury était Stéphanie Blot-Maccagnan.

Le jury était composé de Rémi Oulion, Stéphanie Blot-Maccagnan, Florent Garnier, Nicolas Laurent-Bonne, Franck Roumy.

Les rapporteurs étaient Florent Garnier, Nicolas Laurent-Bonne.


  • Résumé

    Entre le XIe et le XIIe siècle, le notariat connait une transition fondamentale. Cette mutation est déjà une préfiguration très nette d’un notariat pratiqué aujourd’hui encore. Dans les villes, l’environnement du régime politique des communes, la relance économique et commerciale puis la renaissance du droit romain font émerger le notariat public. Une capacité particulière d’authentification des actes commence à être reconnue aux notaires ; ils ne sont plus des praticiens privés, mais acquièrent une qualité publique de plus en plus explicite. Ce bouleversement a évidemment des répercussions sur de nombreux éléments de la pratique du notariat. Or, ce sont ces éléments qui sont analysés dans la présente étude afin de déterminer à quel moment cette transition a lieu dans les milieux ruraux. Le monastère de Passignano est situé dans une vallée au sud du contado florentin. A la fois isolé et à la croisée de quatre grandes villes médiévales, le fonds d’archives qu’il a laissé offre un fantastique observatoire pour évaluer le moment de ce basculement. Ainsi dans les campagnes au sud de la ville de Florence, les indices de l’apparition d’un notariat public sont de plus en plus visibles entre la seconde moitié du XIe siècle et le XIIe siècle. Le formalisme devient de moins en moins rigoureux, la graphie de plus en plus lisible, des bribes de latin grammatical commencent à se disséminer et les concepts juridiques se font de plus en plus audacieux. Surtout, le seing manuel des notaires se meut progressivement. Ce signe, par lequel ils transforment le document en acte, transite d’un seing manuel local et impersonnel à un signe original et individuel. Autrement dit il mute d’un signe de validation à un signe validateur et identificateur.

  • Titre traduit

    From private notariate to public notariate in the florentine countries (11th-12th century)


  • Résumé

    Between 11th and 12th century, the notariate begins a fundamental transition. This mutation is already a very clear prefiguration of a notariate still practiced today. In the cities, the political regime of the communes, the economic and commercial revival and the reborn of the roman law allow for the emrgence of the public notariate. A special capacity of authentification begins to be granted to the notaries ; they are no more private praticians and they acquire, more and more explicitly, a public quality. This upset has impacts on many elements of the practice of the notariate. Therefore, those elements are the ones analysed in this study, to determine when this transition is happening in the countries. The monastery of Passignano is located in a valley in the south of the florentine contado. Both isolated and crossroad of three important medieval cities, his archival materials is a wonderful viewpoint to evaluate the time of the switching. Thus in the countries of Florence, the indices of the apparition of a public notariate are more and more visible between the 11th and the 12th century. The formalism becomes less and less rigorous, the graphics is increasingly readable, snippets of grammatical latin are disseminated and legal concepts are more and more audacious. Mainly, the sign manual of the notaries is progressively evolving. This sign is transiting from a local and impersonal sign manual to an original and individual sign ; it is switching form a validation sign to a validation and identification sign.


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