La maîtrise des compétences de l'équipage du navire marchand pour la prévention des dommages : une prérogative de l'armateur

Controlling the competences of merchant vessel crew to prevent damages : a shipowner prerogative

• Auteur / Autrice : Étienne Butaeye
• Direction : Cyril Bloch
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/06/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Centre de droit maritime et des transports (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Delebecque
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Jean-Pierre Clostermann, Gaël Piette, Alexis Bugada
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Clostermann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation maritime internationale. Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (1978)

Marins

Armateurs

Droit maritime

Mots clés libres

Convention STCW

Code ISM

Formation continue

Facteurs humains

Compétence

Armateur

Manager

Responsabilité civile

Dommage

Faute nautique

Limitation de responsabilité

Faute inexcusable

STCW Convention

ISM Code

Continuous training

Human factors

Competence

Ship owner

Manager

Civil responsibility

Damage

Nautical fault

Limitation of liability

Willful misconduct

Résumé

La complexité de la conduite du navire marchand impose aux opérateurs d’avoir de nombreuses connaissances dans différents domaines. La standardisation de la formation maritime au niveau international par la convention STCW est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l’expédition maritime. Mais il n’est pas suffisant. L’armateur est l’acteur clé dans ce domaine. Son investissement dans le maintien et le développement des connaissances techniques, dans l’encadrement de l’exploitation du navire et dans la mise en place d’une stratégie de gestion des facteurs humains adaptée, est déterminant pour maîtriser les compétences de son personnel navigant et prévenir les dommages qui résulteront de leurs erreurs. Il est très intéressant de constater que le droit maritime tient compte de cet investissement pour déterminer le régime de responsabilité civile auquel l’armateur sera soumis lorsqu’il devra répondre des actes dommageables de ses préposés. Son implication dans la mise en place de stratégies de gestion humaine adaptées lui permettra d’accéder à de larges aménagements ou exonérations de responsabilité. Le régime très protecteur dont il bénéficie sera en revanche progressivement levé, en fonction des manquements personnels retenus à son encontre. Le droit maritime participe donc, d’une certaine manière, à responsabiliser les armateurs. La réalité est en fait plus nuancée car les difficultés pour lever ce régime spécifique sont nombreuses. Les protections qui lui sont accordées pourront alors apparaître comme un facteur démobilisant dans l’objectif de maîtriser l’élément humain, pourtant essentiel pour la sécurité maritime

The complexity of operating a vessel requires that crew members have in depth knowledge in a wide variety of areas. The International maritime training that has been standardized by the STCW convention is one of the elements that helps to guarantee their ability to make the maritime expedition a success. But it is not enough. The shipowner is the key actor in this area. His personal investment to maintain and develop technical knowledge, to supervise vessel operation and to implement an appropriate human factor strategy, is crucial for controlling the competencies of his crew to prevent potential damages that could result from human errors. It is very interesting to see that maritime law considers this investment in determining the civil liability regime to which shipowners will be subject for the damages caused by negligence of his crew. His involvement in implementing efficient human strategies will allow him to benefit from wide exemptions or limitation of liability. The very protective civil liability regime he enjoys will nevertheless be lifted, at least partially, for his own omissions that contribute to the damage. Maritime law therefore encourages, in a certain way, shipowners to get involved in vessel crewing. The reality is actually more nuanced because the difficulties to lift this specific regime are various. The protections that are granted to a shipowner will then appear to be a demobilizing factor in controlling the human element, which is essential for maritime safety