Thèse soutenue

L'efficacité des réformes pénales en matière d'alternatives à l'emprisonnement : l'exemple de la France, du Mali et du Québec
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Auteur / Autrice : Aly Diallo
Direction : Gilles MathieuChristian Bruschi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 27/05/2019
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Mostefa Maouene
Examinateurs / Examinatrices : Mostefa Maouene, Marie-Christine Sordino, Jean-François Brégi
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Christine Sordino, Jean-François Brégi

Résumé

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Les réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement ont connu un essor fulgurant un peu partout dans le monde (à l’exception de certains pays comme le Mali, qui ne connaît qu’une seule peine alternative à l’emprisonnement stricto sensu « la peine de travail d’intérêt général »), en particulier en France et au Québec entre les années soixante-dix et deux mille. Ces réformes ont notamment mené à la création de diverses peines ou mesures qualifiées d’alternatives à l’emprisonnement ou d’alternatives à l’incarcération ou de peines de substitution à l’emprisonnement, etc. À titre d’exemple, en France et au Québec, nous pouvons mentionner la création de diverses peines de substitution à l’emprisonnement telles que les peines affectant le permis de conduire, le jour-amende, la confiscation, la peine de probation, etc. Cela dit, les différentes réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement menées par les autorités des pays susmentionnés ont-elles permis de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La recherche est scindée en deux parties : la première est consacrée à la relative efficacité des réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement, due principalement à l’ambivalence des politiques pénales des autorités françaises, maliennes et québécoises, mais aussi à une surpopulation carcérale explosive et à l’augmentation du taux de récidive des condamnés à des alternatives à l’emprisonnement ; la seconde partie est axée sur l’exigence d’autonomisation des alternatives à l’emprisonnement pour lutter efficacement contre la récidive et la surpopulation carcérale