Thèse soutenue

Contribution à la construction du droit fiscal chinois continental
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Auteur / Autrice : Qianyi Cai
Direction : Jean-François Boudet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 08/11/2018
Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
Jury : Président / Présidente : Xavier Cabannes
Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Boudet, Xavier Cabannes, Matthieu Conan, Céline Viessant, Haiying Wang-Foucher
Rapporteurs / Rapporteuses : Matthieu Conan, Céline Viessant

Résumé

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Le droit fiscal chinois continental résulte d'un processus complexe. D'une part, il est relatif à son histoire et sa géographie, d'autre part, il est fortement rattaché à son régime économique. Dans le contexte mondial, le développement de la mondialisation influe aussi sur des décisions en matière fiscales de l'autorité législative de l'État. Cette thèse tente d'analyser le droit fiscal de la Chine continentale depuis la fondation du pays le 1er octobre 1949, à travers sa construction, ses lois et réglementations et ses pratiques. L'enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude entre le droit fiscal chinois continental et les effets de l'économie de l'État et de l'économie mondialisée, en vue de saisir la particularité du droit fiscal de la Chine continentale. Ainsi, cette recherche se base sur deux dimensions : la dimension sur le plan national et la dimension sur le plan international.