L'autonomie fiscale des collectivités locales : l'analyse comparative de la France et de la Russie

Tax autonomy of local self-government : a comparative analysis of France and Russia

• Auteur / Autrice : Olga Sharapova-Hang
• Direction : Bernard Poujade
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/11/2018
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public / CMH - EA 1515
• Jury : Président / Présidente : Xavier Cabannes
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Matthieu Conan, Polina Kouraleva-Cazals
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Matthieu Conan, Polina Kouraleva-Cazals

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autonomie locale

Finances locales

Finances locales

Mots clés libres

Autonomie fiscale

Collectivités territoriales

États fédérés

France

Russie

Fiscalité

Décentralisation

Fédéralisme

Pouvoirs fiscaux

Démocratie

Tax autonomy

Local self-government

Federated states

France

Russia

Taxation

Decentralisation

Federalism

Tax powers

Democracy

Résumé

La présente thèse s'intéresse à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales françaises et russes, autrement dit, à leur maîtrise d'une fiscalité propre à travers la possibilité de d'établir des impôts locaux représentant une part significative dans les budgets locaux. Deux modèles différents de l'autonomie fiscale locale « à la française » et « à la russe » sont replacés dans un contexte de décentralisation d'ampleur variable pour les pays étudiés depuis les années 1990, mais avec une tendance paradoxale à l'élargissement des attributions des collectivités locales sans qu'il y ait corollairement un accroissement égal de leurs ressources financières. Cette thèse ne se limite pas à un état des lieux contemporain puisqu'elle a pour ambition une étude approfondie de l'évolution des pouvoirs fiscaux locaux dans le temps, à savoir depuis 1789 en France et 1861 en Russie. En effet, les enjeux principaux de cette étude sont de clarifier la définition, voire la signification de l'autonomie fiscale des échelons locaux en France et en Russie, d'analyser la situation dans les deux pays afin de dégager des ressemblances et divergences, mais encore de s'attacher à la mise en oeuvre pratique de cette notion et d'apprécier son impact tant pour l'État que pour les collectivités territoriales. Ces objectifs n'auraient pas pu être atteints sans analyser les origines et les prémices de l'autonomie fiscale locale. En reprenant l'image d'un bâtiment, la présente thèse tente de démontrer comment les États français et russe avec leurs collectivités locales ont établi les fondations et érigé les murs avant de se consacrer à bâtir une partie plus moderne de l'édifice qu'incarnerait l'autonomie des échelons locaux en matière fiscale. Au cours de la recherche, trois hypothèses principales se dégagent. Ainsi, pour la période jusqu'en 1917, on tente d'établir que contrairement aux départements français et zemstva russes nés par la volonté politique de l'État, le caractère « premier » des échelons communaux par rapport à l'État, ainsi que leur pérennité dans le temps, devaient les amener à une vraie autonomie fiscale, dont l'existence serait incontestable. Puis, on suggère que cette différence en termes de degrés d'autonomie s'est estompée face au poids socio-économique croissant des échelons supra-communaux dans les deux pays au XX siècle et à l'apparition d'une autonomie fiscale importante des collectivités territoriales sans distinction de catégories. Enfin, on relève qu'à partir des années 1980/90, compte tenu du nouveau rôle des échelons locaux en leur ensemble, les États russe et français ont dû évoluer vers une autonomie fiscale plus importante des collectivités territoriales. Cette recherche souligne le caractère utopique d'un modèle idéal de l'autonomie fiscale locale pourtant recherché (en vain) depuis longtemps par des différents gouvernements et régimes politiques en France et en Russie. Dès lors, le présente ouvrage n'a pas pour ambition d'élaborer une recette « magique » et universelle, pour trouver un juste milieu entre l'absorption complète de la fiscalité locale par celle de l'État et la liberté complète, voir anarchique, des collectivités territoriales en matière d'impositions. L'analyse peut enfin favoriser l'émergence de pistes de réflexion pour l'amélioration de la situation financière des collectivités territoriales dans les deux pays étudiés.

The present thesis stresses on the tax autonomy of local self-government in France and in Russia; in other words, it focuses on their control of own taxation through the possibility of establishing local taxes representing a significant part of local budgets. Two different models of local tax autonomy "à la française" and "à la russe" are placed in a context of decentralization with variable extent for the countries under study since 1990s, but with a paradoxical tendency to the enlargement of the attributions of local authorities without equal growth of their financial resources. This thesis is not limited to a contemporary state because it also aims for a scrutiny of the evolution of local tax powers over time, namely since 1789 in France and 1861 in Russia. Indeed, the main goals of this study are to clarify the definition, or even the meaning of the tax autonomy of local self-government in France and in Russia, to analyze the situation in both countries in order not only to figure out similarities and divergences, but also to focus on the practical implementation of this notion and to assess its impact both for the State and for local authorities. These targets could not have been achieved without analyzing the origins and the premises of local tax autonomy. Using the picture of a building, the present thesis attempts to demonstrate how the French and Russian States with their local authorities established the foundations and erected the walls before devoting themselves to construct a more modern part of the building that would embody the autonomy of local self-government in issues of taxation. During the research, three main hypotheses emerge. So, for the period until 1917, this study tries to establish that contrary to the French departments and Russians zemstva born by the political will of the State, the primary character of municipalities in comparison with the State, as well as their durability in time, have to bring them to a real tax autonomy, the existence of which would be incontestable. Then, it suggests that this difference in terms of degrees of autonomy trailed off face to a growing socioeconomic weight of supra-municipal levels in both countries in the XX century and leaded to the appearance of significant tax autonomy of local authorities independently of their categories. Finally, the thesis suggests that starting from the 1980s/90s, in view of the new role of local self-government as a whole, the Russian and French States had to evolve towards a larger tax autonomy of local authorities. This research underlines the utopian character of any ideal model of local tax autonomy however searched (in vain) for a long time by various governments and political regimes in France and in Russia. Therefore, it has no ambition to elaborate an universal and "magical" recipe, to find a golden mean between the full absorption of local taxation by that one of the State and the complete, see anarchic, freedom of local self-government in issues of taxation. The analysis may finally encourage the emergence of ideas for improving the financial situation of local authorities in both studied countries.