Les lettres de rémission des ducs de Bourgogne : étude sur les normativités sociales, politiques et juridiques

The letters of remission of the dukes of Burgundy : study on the social, political and juridical normativities

• Auteur / Autrice : Rudi Beaulant
• Direction : Bruno Lemesle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 30/11/2018
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, Espaces, Pratiques, Temps (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Archéologie, terre, histoire, sociétés (ARTEHIS) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Mattéoni
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Lemesle, Xavier Rousseaux, Elodie Lecuppre-Desjardin, Michelle Bubenicek
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Rousseaux, Elodie Lecuppre-Desjardin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règle de droit

Normes sociales

Bourgogne, Comtes et ducs de

Clémence (droit)

Criminalité

Bourgogne (France)

France

Grâce (droit)

Mots clés libres

Lettres de rémission

Histoire de la justice

Normes

Ducs de Bourgogne

Bas Moyen Âge

Letters of remission

History of justice

Norms

Dukes of Burgundy

Late Middle Ages

Résumé

Les lettres de rémission ont longtemps été délaissées par les historiens qui ne voyaient pas l'intérêt d'une étude approfondie, ou ne les exploitaient que pour leurs aspects « folkloriques ». Depuis une trentaine d'années les lettres de rémission des rois de France ont cependant été étudiées dans la perspective d'éclairer l’histoire de la criminalité médiévale, de proposer une histoire sociale et d'apporter une contribution à l'histoire politique de l'État royal. Les archives des ducs de Bourgogne, dispersées dans de nombreux fonds, contiennent 800 lettres datées des XIVe et XVe siècles, qui n'ont pas fait l'objet d'étude globale pour l'ensemble des territoires bourguignons. La transcription et l’analyse de ces documents, réalisées notamment à l’aide de bases de données informatiques, doivent permettre de saisir les évolutions dont ces pratiques du droit de grâce font l’objet à la fin du Moyen Âge, en tenant naturellement compte de leurs contextes historiques pour mieux comprendre leurs enjeux sociaux, juridiques et politiques.La dimension normative est ici privilégiée, dans la mesure notamment où les lettres sont des modèles partiellement stéréotypés qui renvoient l'image du bon sujet et celle du bon prince. Ces normes se définissent généralement par la pratique, mais leurs évolutions dans le temps suggèrent un rapprochement entre l’usage de la grâce et le droit, bien que le pardon demeure une dérogation à la loi. Certaines d’entre elles constituent également des spécificités bourguignonnes, qu’il importe d’étudier au regard des contextes dans lesquelles elles se construisent et des espaces dans lesquels elles s’appliquent, afin de déceler d’éventuelles disparités géographiques entre les multiples territoires constituant l’espace bourguignon. La dimension comparative des pratiques de grâce criminelle des ducs doit également être privilégiée, particulièrement avec les rémissions royales mais aussi avec celles émises par d’autres princes territoriaux. Enfin, dans la mesure où la lettre de rémission devient un outil récurrent du paysage judiciaire tardo-médiéval, il est nécessaire de la confronter aux autres sources de la pratiques avec lesquelles elle s’articule dans les rouages de l’administration bourguignonne, qu’il s’agisse d’archives judiciaires locales ou encore de registres de comptabilités.

The letters of remission have long been neglected by historians who did not see the point of a proper study or exploited them only for their “folkloric” aspects. Yet, over the past three decades, the letters of remission of the kings of France have been studied with the aim of highlighting the history of medieval crime, proposing a social history and contributing to the political history of the royal State. The archives of the dukes of Burgundy, dispersed across many fonds, contain 800 letters from the 14th and 15th centuries, which have never been globally studied for all the Burgundian territories. The transcription and the analysis of these documents, conducted by means of computer databases, must allow to understand the evolutions of the practices of the right to pardon in the late Middle Ages and of course take into account their historical contexts so as to better understand their social, legal and political stakes.The normative dimension is privileged here, notably insofar as the letters are partially stereotyped models which reflect the image of the good person and the one of the good prince. These norms are defined by practice but their changes through time suggest a rapprochement between the practices of pardon and law, although pardon remains a derogation from the law. Some of them also constitute Burgundian specificities, which are important to study regarding the contexts in which they form and the areas in which they apply, in order to identify possible geographic disparities among the multiple territories composing the Burgundian space. The comparative dimension of the practices of criminal pardon of the dukes must be privileged too, particularly with the royal remissions but also with the ones granted by other territorial princes. Finally, in as much as the letter of remission becomes a recurring tool of the late medieval judicial landscape, it is necessary to confront it to other sources of the practice with which it articulates in the workings of Burgundian administration, whether it handles with court archives or account registers.