La Justice étatique face à la sentence arbitrale en droit marocain : étude critique de l'office du juge

par Mohamed Chakib Kanouni Hassani

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Filali Osman.

Soutenue le 16-11-2018

à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) (laboratoire) , Université de Franche-Comté (Etablissement de préparation) et de Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) / CRJFC (laboratoire) .

Le président du jury était Éric Loquin.

Le jury était composé de Filali Osman, Éric Loquin, Walid Ben Hamida, Cyril Nourissat, Daniel Mainguy, Ahmet Cemil Yildirim.

Les rapporteurs étaient Walid Ben Hamida, Cyril Nourissat.


  • Résumé

    Notre thèse fait l'analyse du contrôle du juge sur la sentence arbitrale interne et internationale en droit Marocain par le biais de l'exequatur et à l'occasion du recours en annulation au vue de la jurisprudence tant Marocaine que Française et dresse une étude critique quant à son incidence.

  • Titre traduit

    State justice towards arbitral award in Moroccan law : critical study about the judge's role


  • Résumé

    Our thesis analyzes the judge’s control over the internal and international arbitral award in Moroccan law through exequatur and on the occasion of the action for annulment in view of both Moroccan and French jurisprudence and draws up a critical study of its impact.


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Informations

  • Sous le titre : La Justice étatique face à la sentence arbitrale en droit marocain : étude critique de l'office du juge
  • Détails : 1 vol. (363 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 325-352. Notes bibliogr. Index
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