Thèse soutenue

Le nouvel équilibre du bail commercial, depuis les dernières réformes (2014-2018)
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Auteur / Autrice : Quentin Maghia
Direction : Francine Macorig-Venier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 28/11/2018
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

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Résumé

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L’objectif principal de la loi Pinel était de rétablir l’équilibre dans les relations entre bailleurs et locataires. Le législateur, comme le pense Guillaume Buy, a une nouvelle fois considéré que « le preneur était en position de faiblesse vis-à-vis de son bailleur comme le salarié le serait vis-à-vis de son employeur ». J'ai étudié dans mon mémoire de recherche les dispositions de la loi Pinel en considérant, comme le législateur, que celles-ci devaient être rééquilibrées. Mais seulement était-ce bien vrai ? Lorsque le statut des baux commerciaux a été créé, il s’agissait principalement de protéger de petits boutiquiers, tels que des artisans, des boulangers, des tailleurs, etc... A cette époque, ces commerçants n’étaient effectivement pas armés face aux bailleurs. C’est ce que le décret-loi de 1953 exposait, invoquant que les commerçants locataires se trouvaient dans une parfaite « ignorance de leurs droits ». Aujourd’hui, cet objectif d'équilibre par le protectionnisme du locataire est-il toujours pertinent ? La nouvelle réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, risque d'impacter sensiblement la pratique des baux commerciaux au travers notamment du déséquilibre significatif. Quel sera l'impact dans la pratique ? Cette thèse est donc une réflexion globale sur l'équilibre de ce contrat si particulier. En dégageant les points sensibles et important, il permettra de revenir sur les méthodes de "ré-équilibrage" adoptées par le législateur de 1953 jusqu'à aujourd'hui.