Auteur / Autrice : | Natalia Kapyrina |
Direction : | Christophe Geiger |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Propriété intellectuelle |
Date : | Soutenance le 14/09/2018 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Pascal Kamina |
Examinateurs / Examinatrices : Jérome H. Reichman, Anna Tischner | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Kamina, Mireille Buydens |
Mots clés
Résumé
Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. Si un premier constat de faiblesse de la portée de l’internationalisation par le biais des conventions internationales est indéniable, un changement de perspective permet non seulement d’y apporter un ensemble de justifications, mais également de percevoir des tendances à la convergence portées par d’autres vecteurs. Parmi ceux-ci, on dénombre notamment la convergence informelle vers un modèle normatif, l’action du juge ou encore l’intégration régionale. Cet inévitable mouvement d’internationalisation doit poursuivre la cohérence dans le respect de la diversité. Au lieu de bâtir un projet d’intégration normative du droit substantiel, c’est l’amélioration des aspects procéduraux et la coopération dans un cadre multilatéral sur des projets concrets qu’il convient de porter.