Thèse soutenue

Le public face à sa justice : Éléments pour une réflexion sur les mutations de la démocratie à partir de l’étude d’une garantie procédurale

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Auteur / Autrice : Franck Carpentier
Direction : Laurent Fonbaustier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 20/06/2018
Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Fonbaustier, Wanda Mastor, Katia Weidenfeld, Jean-Pierre Dubois, Hélène Surrel, Michel Troper, Dominique Rousseau
Rapporteurs / Rapporteuses : Wanda Mastor, Katia Weidenfeld

Résumé

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Le principe de publicité de la justice est présenté, notamment par le droit conventionnel, comme contribuant à fonder l'existence d'une « société démocratique ». L'objet de notre étude est d'interroger la portée de cette garantie procédurale à l'heure de la généralisation du principe de transparence afin de déterminer dans quelle mesure elle peut nous aider à penser la démocratie à l’échelle nationale.