La responsabilité de l'Etat en temps d'exception : doctrine et pratique juridiques en France et en Allemagne, 1914-1919

Staatshaftung im Ausnahmezustand : doktrin und Rechtspraxis im Deutschen Reich und Frankreich, 1914-1919

State liability during the state of exception : legal doctrine and practise in Germany and France, 1914-1919

• Auteur / Autrice : Philipp Siegert
• Direction : Rainer Maria Kiesow, Christoph Cornelißen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire et civilisations
• Date : Soutenance le 09/05/2018
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE) en cotutelle avec Johann-Wolfgang-Goethe-Universität (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : École des hautes études en sciences sociales (Paris ; 1975-....)
• Jury : Président / Présidente : Iris Gareis
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christoph Cornelißen, Iris Gareis, Florence Bellivier, Andreas Fahrmeir

Mots clés

Mots clés contrôlés

État -- Responsabilité

Droit international

Pouvoirs exceptionnels

Droit -- Histoire

Guerre mondiale (1914-1918)

Mots clés libres

Première Guerre mondiale

Histoire du droit

État d'exception

Droit international

World War One

Legal history

State of exception

International law

Résumé

L'« expérience originelle » de l'État de droit moderne avec un état d'exception prolongé fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. L'« expérience originelle » de nos sociétés contemporaines lié à ce problème fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. En dépit des deux autres ruptures du 20ème siècle (1945 et 1989), un grand nombre d'éléments-clés sur lesquels notre ordre international actuel est fondé date de 1919 – notamment celles concernant la responsabilité de l'État envers les individus et vice versa (responsabilisation du citoyen pour le comportement de son gouvernement). Cela constitue l'intérêt historico-politique de cette étude qui porte sur un objet relevant de l'histoire du droit : dans le corpus de règles établi pour mettre fin à l'état d'exception généralisé après quatre ans, peuvent être identifiés des conceptions de l'État et de l'ordre international qui ont eu un impact perceptible sur la longue durée, en partie jusqu'à nos jours.

Die „Urerfahrung“ des modernen Rechtsstaats mit dem Ausnahmezustand war der Erste Weltkrieg. Geleitet von der Frage nach der rechtlichen Verantwortung des Staates während des Ausnahmezustandes (1914-1918) und bei der Abwicklung desselben (1918/19) soll dieser „Urerfahrung“ und ihrer Handhabung in Deutschland und Frankreich nachgegangen werden. Ziel der Untersuchung ist zunächst die Identifikation der Wurzeln der verschiedenen internationalen Rechtsordnungsentwürfe von 1918 (Ostfriedensverträge) und 1919/20 (Pariser Vorortverträge). Diese Wurzeln werden weniger im Völkerrecht der Vorkriegszeit als vielmehr in der Entwicklung des Staatsrechts während des Krieges vermutet, welcher der Hauptteil der Arbeit gewidmet ist. Darauf aufbauend soll dargelegt werden, welche Kategorien von Recht und Unrecht, von legitimem und illegitimem Staatshandeln den einzelnen Leitsätzen zur rechtlichen Verantwortung des Staates zugrunde lagen, die in den Friedensverträgen festgehalten worden sind. Trotz der zwei weiteren großen Zensuren des 20. Jahrhunderts – 1945 und 1989 – lassen sich mehrere Grundelemente unserer gegenwärtigen internationalen Ordnung gerade auf diejenigen Entscheidungen zurückführen, die schon um 1919 gefällt worden sind – und hier besonders auf die Entscheidungen zur Verantwortung des Staates vor dem Individuum. Darin liegt die politikhistorische Relevanz des hier bearbeiteten rechtshistorischen Gegenstands: In den Regelwerken, die dem vierjährigen Ausnahmezustand ein Ende setzen sollten, kamen Staats- und Ordnungsvorstellungen zum Tragen, die eine langfristige Wirkung entfaltet haben, zum Teil bis in unsere Gegenwart.

This work explores the state's legal responsibility for the expropriation or destruction of property in wartime. This responsibility is analysed in a two-fold manner: First, regarding its evolution at the national level (government liability, "Staatshaftung"), and second regarding its evolution within internaional law (state responsibility, "Staatenverantwortlichkeit"). With respect to the first aspect, wartime laws and judgements are taken into account (1914-1918), while with respect to the second, the elaboration of the treaties of Bucarest, Berlin and Brest-Litovsk (1918) and Versailles (1919) is analysed. By considering these aspects, the work aims to establish whether there was a provable link between the evolution of national and international law, and to what extent there has been a “spill-over” from the national into the international legal sphere. The primary research question is thus: To what extent did German and French government liability before 1918 shape these states' concept of state responsibility after 1918? This dissertation aims to contribute to the understanding of the relationship between state and the individual in modern society, as it was conceived in domestic and international law. Legal norms in these two realms existed before, throughout and after the war; however, there is a “before” and an “after” in the sense that the war brought about some major shifts in the legal convictions held by the authorities. The war has led to both securitisation and juridification, depending on the issue, and certain decisions – especially in juridification – from the years of 1914-1919 still shape our (international) legal order today. This is particularly true regarding sanctions directed against non-state entities.