La profession d’Huissiers de Justice : analyse quantitative et économique des évolutions de la profession, de la régulation des activités et du marché des services juridiques

par Malick Assane Wade

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Thierry Kirat.

Soutenue le 06-07-2018

à Paris Sciences et Lettres (ComUE) , dans le cadre de Ecole doctorale SDOSE (Paris) , en partenariat avec Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences SOciales (Paris) (laboratoire) , Université Paris Dauphine-PSL (établissement de préparation de la thèse) et de Chambre nationale des huissiers de justice (France) (entreprise) .

Le président du jury était Alexandre Mathieu-Fritz.

Le jury était composé de Alexandre Mathieu-Fritz, Sophie Harnay, Frédéric Marty, Camille Chaserant, Gabriele Mecarelli.

Les rapporteurs étaient Sophie Harnay, Frédéric Marty.

mots clés

• Économie du droit
• Huissiers de justice
• Évolution
• Profession réglementée
• Economie géographique
• Marché des services juridiques
• Huissiers de justice -- Aspect économique
• Professions -- Droit
• Polarisation (économie politique)
• Professions judiciaires et juridiques -- Aspect économique
• Droit -- Aspect économique

Résumé

Cette thèse s'inscrit dans le cadre d'une convention CIFRE entre la Chambre Nationale des huissiers de justice et l'université Paris Dauphine. Afin de doter la profession d'huissier de justice d’arguments quantitatifs et qualitatifs pour mener à bien les différentes actions et anticiper les évolutions relatives à la profession, nous proposons dans ce projet de thèse d'analyser la démographie des offices d'huissier, leur localisation, leur structures, la sensibilité de l'activité de ces professionnels à la conjoncture. Ce projet s'engage également à évaluer l'équilibre économique des offices, au regard de règles de tarification complexes et enfin d'analyser la régulation du marché des services juridiques.

mots clés

• Law and Economic
• Judicial officer (Bailiff))
• Evolution
• Regulated profession
• Geographical economy
• Market of Legal services

Titre traduit

The profession of Bailiffs : quantitative and economic Analysis of the evolution of the profession, the regulation of the activities and the market of legal services

Résumé

This thesis joins within the framework of a CIFRE agreement between the National Chamber of the bailiffs and the Paris Dauphine university. To endow the profession of bailiff of quantitative and qualitative arguments to bring to a successful conclusion the various actions and anticipate the evolutions relative to the profession, we suggest in this project of thesis analyzing the demography of bailiff's services, their localization, structure them, the sensibility of the activity of these professionals in the situation. This project also makes a commitment to estimate the balance in the economy of services, with regard to complex rules of pricing and finally to analyze the legal regulation of the services market.