La valeur des biens en droit français

The value of goods in French law

• Auteur / Autrice : Anne-Gaëlle Vaillant-Sayous
• Direction : Daniel Vigneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/12/2018
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Droit des biens

Patrimoine

Mots clés libres

Biens (droit) – Valeur

Valeur économique

Valeur morale

Objectivité – Dualité

Prix – Choses

Régime juridique

Goods (law) – Value

Economic value – Moral value

Objectivity

Duality

Price – Things

Dynamic regime

Résumé

À la question de savoir ce qu’est la valeur des biens, le courant doctrinal majoritaire affirme que la valeur des biens est leur prix et que c’est en raison de cette valeur que les biens sont désirables et appropriables. Pourtant, juridiquement, le prix et la valeur des biens ne s’appliquent pas aux mêmes branches du droit et visent deux rapports d’équivalence différents. Même leurs expressions divergent puisque, contrairement au prix qui ne connaît qu’une expression monétaire, la valeur des biens connaît, en plus, une expression symbolique. Quant à l’affirmation selon laquelle la valeur des biens rend ces derniers désirables et justifie leur appropriation, il s’agit là d’un renversement du raisonnement. En effet, l’étude du droit français révèle qu’il conçoit la valeur des biens comme une mesure relative aux biens. En conséquence, c’est la catégorie juridique des biens qui est au cœur de leur désirabilité. Une étude comparative de celle-ci avec les autres qualifications juridiques relatives aux choses, démontre ainsi que les biens sont appréhendés comme une réserve non naturelle de choses entièrement appropriées, dont le propriétaire est connu et qui sont bénéfiques aux hommes en ce qu’elles leur fournissent un complément de service. Les biens contribuent ainsi à la subsistance des individus, c’est-à-dire qu’ils leur apportent une aide à leur existence matérielle. L’homme se caractérisant par son individualité et sa sociabilité, ils contribuent à chacun de ces besoins. Cependant, tous n’y contribuent pas dans la même proportion. La valeur des biens mesure ainsi cette contribution à la subsistance individuelle ou sociale des êtres humains. Ces deux types de subsistance connaissant des antagonismes, ils justifient des régimes juridiques et des expressions de la valeur différents. Ainsi, les biens contribuant à la subsistance individuelle connaissent un régime dynamique et une expression monétaire. Ce sont les biens les plus répandus et au cœur du droit commun. Il s’agit des biens à valeur économique. Les biens contribuant à la subsistance sociale connaissent, quant à eux, des régimes conservateurs et une expression symbolique et constituent des exceptions au droit commun. Il s’agit des biens à valeur morale.

To the question about what is the value of goods, the main body of doctrine maintains that the value of goods is their price and that is why the goods are desirables and appropriables. However, legally, price and value of goods do not apply to the same branches of law and aim at two different kind of equivalence. Their expressions also diverge. Contrary to the price, which knows only one monetary expression, the value of goods knows, besides, a symbolic expression. As for the assertion according to which the value of the goods become desirables and proves their appropriation, this is a reversal of the reasoning. Indeed, the study of French law reveals that the value of goods is a measure relative to goods. Consequently, the goods, as a legal category, are desirable as such. A comparative study of this one with other legal categories related to the things, shows that goods are knew as a non-natural reserve of completely appropriated things, to which the owner is known and which are advantageous to him to have a complement of service. So, the goods contribute to the subsistence of the individuals, because they help them for their material existence. Considering that the humanity is characterized by individuality and sociability, the goods could be analysed as a contribution to every kind of these needs. However, every goods do not contribute to it in the same proportion. The value of goods measures this contribution in the individual or in the social subsistence of the human beings. These two types of subsistence is characterised by an antagonism. It justifies different legal regimes and expressions of the value. So, the goods which contribute to the individual subsistence have a dynamic regime and a monetary expression. These are the most spread category of goods and the legal reference. They are the goods with an economic value. The goods which contribute to the social subsistence have two conservatives regimes, a symbolic expression and are exceptions to the legal reference. They are the goods with a moral value.