L'aptitude à consentir du salarié

par Maxime Alves-Conde

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Emmanuel Dockès.

Le président du jury était Alexandre Fabre.

Le jury était composé de Emmanuel Dockès, Alexandre Fabre, Sylvaine Laulom, Sébastien Tournaux, Jean Mouly.

Les rapporteurs étaient Sylvaine Laulom, Sébastien Tournaux.


  • Résumé

    La thèse invite à s’intéresser à l’aptitude à consentir du salarié. En tant qu’elle constitue l’aptitude du sujet à prendre part au gouvernement de sa situation juridique par l’accord, elle participe de l’expression d’un choix de celui reconnu comme partie faible au rapport asymétrique qui le lie à l’employeur. En pareil contexte, la question du consentement apparaît centrale. Le contrat, acte juridique censément conclu par des sujets égaux, requiert l’accord de celui mis dans une situation d’inégalité et consistant dans la subordination, qu’elle émane de l’acte juridique auquel il consent ou qu’il soit déjà salarié.L’aptitude à consentir invite à s’intéresser aux règles qui reconnaissent au salarié une aptitude à décider, eu égard aux contrats que le droit du travail admet et qui peuvent s’insérer dans sa situation juridique. Cette aptitude est assurément juridique (Partie 1) et ne se trouve pas limitée aux règles qui, classiquement, peuvent être mobilisées pour la caractériser. L’aptitude juridique ne procède pas seulement du droit de la capacité ou de la personnalité, mais prospère à travers des mécanismes que le droit du travail promeut pour permettre non seulement au travailleur de faire valoir un choix, mais de le protéger à cette occasion. Elle rayonne encore lorsque la décision elle-même, c’est-à-dire le consentement, est envisagée : sans information et sans égard à la prise de décision, l’aptitude serait nettement diminuée. Les règles qui forgent l’aptitude juridique à consentir, doivent encore être rapportées à d’autres, qui conditionnent ou orientent les choix que le salarié peut avoir à opérer. C’est ainsi que l’aptitude juridique pose également la question de son effectivité (Partie 2), dans la mesure où elle n’est pas seulement l’objet de règles protectrices. Alors, il s’agit de tenir sérieusement en considération le rapport du sujet à l’emploi, qu’il s’agisse pour lui de le choisir ou même simplement d’y accéder. Et de ne pas négliger, enfin, le rapport de l’aptitude à consentir aux normes juridiques elles-mêmes. Qu’il s’agisse du contrat ou des normes environnantes, patronales et conventionnelles, le sujet connait des limites à l’épanouissement de sa volonté qui participent parfois de sa protection et, d’autres fois, d’une limite à l’emprise qu’il a sur sa situation.

  • Titre traduit

    The employee's ability to consent


  • Résumé

    The thesis invites to be interested in the aptitude to consent of the employee. In so far as it constitutes the subject's ability to take part in the government's legal position through the agreement, it participates in the expression of a choice of the one recognized as weak party to the asymmetrical relationship which links him to the employer. In such a context, the issue of consent appears central. The contract, legal act supposedly concluded by equal subjects, requires the agreement of the one placed in a situation of inequality and consisting in the subordination, that it emanates from the legal act to which it consents or that it is already salaried.The ability to consent invites attention to the rules that recognize the employee's ability to decide, with regard to the contracts that labor law contains and that may fit into his legal situation. This aptitude is undoubtedly legal and is not limited to the rules which, classically, can be mobilized to characterize it. Legal ability does not come only from the rights of capacity or personality, but thrives through mechanisms that labor law promotes to allow not only the worker to assert a choice, but to protect him on this occasion. It still shines when the decision itself, that is to say, consent, is considered: without information and without taking into account the decision-making, the aptitude would be clearly diminished.The rules that form the legal capacity to consent must still be reported to others, which condition or direct the choices that the employee may have to make. Thus legal capacity also raises the question of its effectiveness, insofar as it is not only the object of protective rules. So, it is a question of seriously considering the relation of the subject to the job, whether it is for him to choose it or even simply to access it. And not to neglect, finally, the report of the ability to consent to the legal norms themselves. Whether it is the contract or surrounding norms, employers and conventional, the subject knows limits to the fulfillment of his will that sometimes participate in its protection and other times, a limit to the influence he has on his situation.

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