La relation entre l’arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre

par Léonor Jandard

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Xavier Train.

Soutenue le 05-11-2018

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Centre de droit international (Nanterre) (laboratoire) .

Le président du jury était Éric Loquin.

Le jury était composé de François-Xavier Train, Éric Loquin, Xavier Lagarde, Pierre Mayer, Thomas Clay.

Les rapporteurs étaient Xavier Lagarde, Pierre Mayer.

mots clés

• Contrat d'arbitre
• Lien d’instance arbitrale
• Constitution du tribunal arbitrall
• Mission de l'arbitre
• Responsabilité de l'arbitre
• Honoraires de l'arbitre
• Arbitres (droit) -- France
• Arbitrage (droit) -- France
• Contrats -- France

Résumé

Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est depuis longtemps reconnu par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l’origine privée de la mission de l’arbitre alliée à son caractère le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître l’existence de ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l’épreuve, à la lumière du droit positif, des mérites de l’approche contractuelle de la relation entre l’arbitre et les parties s’avèrent nécessaires. L’étude révèle en effet que le contrat d’arbitre, imposé comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l’arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu’il n’en résout. Cela tient au fait que nombre des obligations de l’arbitre traditionnellement rattachées à ce contrat relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences mises en lumière à travers l’analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun. À travers une analyse critique du contrat d’arbitre, l’étude se propose d’établir les fondements d’une approche renouvelée de la relation entre l’arbitre et les parties.

mots clés

• Arbitrator's contract
• Link forged during the arbitration proceedings
• Constitution of the arbitral tribunal
• Arbitrator's mission
• Arbitrator's liability
• Arbitrator's fees

Titre traduit

The relationship between the arbitrator and the parties : the arbitrator's contract, a critical analysis

Résumé

The arbitrator's contract is designed to materialize from a legal point of view the relationship built up between the arbitrator and the parties to the arbitration agreement during the arbitral proceedings. In this respect, it has been recognized for a long time by both the doctrine and the case law. It is very likely that the private source of the arbitrator's mission, along with its usually onerous nature, have participated in deeming the existence of such contract a self-evident fact.However, the contractual approach of the relationship forged between the arbitrator and the parties is worth putting to the test in the light of positive law. The study carried out in the present thesis unveiled that the arbitrator's contract, although it has been imposed as a remedy to several difficulties arbitration had once to face, actually leads to more difficulties that it solves. This is due to the fact that various obligations that the arbitrator is considered to have to comply with according to the arbitrator's contract actually preexist as a result of the arbitrator's legal status, in accordance with the Decree of January 13th 2011 on the reform of arbitration law. This results in various uncertainties and inconsistencies brought to light through an extensive analysis of disputes between the arbitrators and the parties that have been brought to State courts. Through critical analysis, this thesis offers to lay the foundation of a renewed approach of the relationship between the arbitrator and the parties.