Le processus de construction des droits sociaux en France et au Pérou : sources et influences européennes en Amérique andine

The construction of the social rights system in France and Peru : european sources and influences in Andean America

• Auteur / Autrice : Carlos González-Palacios
• Direction : Diane Roman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/07/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Luis Jimena Quesada
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Diane Roman, Luis Jimena Quesada, Geneviève Koubi, Carlos-Miguel Herrera, Véronique Champeil-Desplats
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Geneviève Koubi, Carlos-Miguel Herrera

Mots clés

Mots clés contrôlés

Influence

Union européenne

Buen vivir

Pérou

France

Droits économiques et sociaux

Mots clés libres

Droits sociaux

Sumak kawsay

Justiciabilité

Solidarité

Protection sociale

Social-Libéralisme

Social rights

Sumak kawsay

Justiciability

Solidarity

Social protection

Social-Liberalism

Résumé

Les droits sociaux se construisent en plusieurs temps à partir d’évolutions du système juridico-politique qui sont la conséquence de phénomènes sociaux encouragés par des courants philosophiques, religieux, idéologiques ou de mouvements sociaux. En ce sens, bien que les droits sociaux soient récents, les idées qui constituent leur socle fondamental sont assez anciennes. Dans le cas de l’Europe occidentale elles datent de l’Ancien régime ; dans le cas de l’Amérique andine, elles ont une origine précoloniale. D’ailleurs certains de ces principes précoloniaux semblent se manifester encore de nos jours, comme c’est le cas au Pérou ; et ont été mis en avant avec le nouveau constitutionnalisme latino-américain du début du XXIème siècle. Cela signifierait donc que la source idéologique des droits sociaux n’est pas forcément républicaine ni occidentale, même si l’époque de son développement le plus important surgit durant des périodes républicaines. Il est donc intéressant d’observer comment depuis l’indépendance des États andins, les idées européennes ont eu une influence prépondérante dans la construction (organique et axiologique) des systèmes juridiques de ces nouveaux États ; mais qu’il subsiste, sinon un modèle social originel, du moins quelques piliers d’un système juridique inhérent à la culture andine.

Social rights are constructed in several stages from changes in the legal-political system that are the consequence of social phenomena encouraged by philosophical, religious, ideological or social movements. In this sense, although social rights are recent, the ideas that constitute their basic foundation are quite old. In the case of Western Europe, they date from the Old Regime; in the case of Andean America, they have a pre-colonial origin. Moreover, some of these precolonial principles seem to be still present today, as is the case in Peru; and have been put forward with the new Latin American constitutionalism of the early twenty-first century. This would mean that the ideological source of social rights is not necessarily republican or western, even if the time of its most important development arises during republican periods. It is therefore interesting to observe how, since the independence of the Andean States, European ideas have had a preponderant influence in the construction (organic and axiological) of the legal systems of these new States; but that there remains, if not an original social model, at least some pillars of a legal system inherent to the Andean culture.