Environnement pollué et réparation des atteintes à la santé

Polluted environment, health damage and compensation

• Auteur / Autrice : Claire Michelet
• Direction : Alexandre Lunel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en Droit privé et Droit de la santé
• Jury : Président / Présidente : Béatrice Parance
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Nathalie Jas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lydia Morlet, Vincent Mazeaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Générations futures (droit)

Risques pour la santé

Incertitude

Gestion du risque

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Mots clés libres

Atteintes à la santé

Risque émergent de dommag

Incertitude scientifique

Générations de demain

Responsabilité préventive et collective

Résumé

La multiplication des facteurs d’exposition environnementaux et leur évolution dans le temps et dans l’espace créent une situation d’incertitude et de controverse scientifique quant aux risques d’atteinte à la santé qui peuvent affecter la population actuelle et celle de demain. Un régime de responsabilité préventive et coercitive à titre de précaution adaptée aux spécificités spatiotemporelles des risques émergents et susceptible d’appréhender le dommage transgénérationnel dans toutes ses dimensions, doit être envisagé. La mise en œuvre de ce type de responsabilité sous-entend la consécration préalable d’un droit à la vie des générations de demain. La recevabilité de l’action suppose l’extension de la notion d'intérêt personnel à agir à celle d’intérêt sociétal en matière pénale et à celle d’intérêt collectif en matière civile. De surcroît, la nature transgénérationnelle du risque justifie l’imprescriptibilité de l’action en responsabilité préventive. Sur le plan civil, ce nouveau modèle de responsabilité va également bouleverser les trois conditions d’engagement de l’action en responsabilité. Sur le plan pénal, la répression à titre de précaution étant légitime au regard de la valeur constitutionnelle du principe de précaution, la notion de précaution va désormais s’entendre en tant que règle de conduite pénalement sanctionnable. Ce nouveau régime pourrait être mis en œuvre pour une défense judiciaire des générations de demain devant une juridiction spécialisée et dédiée exclusivement au droit sanitaire, appelant dans son sillage l'adoption de réformes de l’organisation juridictionnelle.

The escalation of environmental exposure factors and the way in which they are evolving in time and space are creating both scientific controversy and uncertainty over the potential health risks for people today and in the future. There is a need for a preventive and coercive liability regime based on the precautionary principle, one which is able to meet the specific temporospatial nature of the emerging risks and capable of envisaging the potential for cross-generational damage in all its dimensions. The introduction of this type of liability will require prior recognition of the right to life of the generations of tomorrow. The admissibility of a claim would involve extending the concept of personal interest to include the concept of societal interest under criminal law, and the concept of group interest pursuant to civil law. Furthermore, the cross-generational nature of the risk is justification for the absence of any statutory limitation period for preventive liability claims. In civil law, this new liability model will also overturn the three requirements for bringing a claim in tort. This may open the door for new categories of claimant to bring a claim for preventive liability on their own behalf as well as on behalf of the generations of tomorrow, as part of a group claim for defending and protecting the objective right to life of future generations. It could be used to defend the legal rights of the generations of tomorrow before a specialist jurisdiction dedicated solely to public health law, thus paving the way for jurisdictional reform.