L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration

par Nicolas Demontrond

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hugues Portelli.

Soutenue le 27-11-2018

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) .

Le jury était composé de Lucie Cluzel-Métayer, Marc Milet.

Les rapporteurs étaient Élodie Saillant, Franck Waserman.

mots clés

• Déconcentration
• Institutions publiques territoriales
• Réforme de l'Etat
• Organisation administrative
• Préfet
• Préfecture
• Normandie
• Déconcentration administrative -- France -- Basse-Normandie (France)
• Administration publique -- Réforme -- France
• Normandie (France)

Résumé

L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local.

mots clés

• Déconcentration
• Territorial public institutions
• State reform
• Administrative organization
• Préfet
• Préfecture
• Normandy

Titre traduit

The State in Basse-Normandie : study of a deconcentration

Résumé

The deconcentrated administration in France is in charge of the application to the territory of national decisions. The 1982 decentralization upsets this schema. The territorial collectivities took a lot of power and authority to the deconcentrated State services. These latters had to change themselves to continue to ensure their missions. This doctoral thesis explains these transformations from a concrete example: the Basse-Normandie region. It shows how the French State continues to ensure his presence in his territories over the different reforms.