Auteur / Autrice : | Rémi Faivre-Faucompré |
Direction : | Laurent Pfister |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit et des institutions |
Date : | Soutenance le 16/11/2018 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Aude Laquerrière-Lacroix, Marta Peguera Poch, Franck Roumy |
Rapporteurs / Rapporteuses : Emanuele Conte, Jean-Louis Halpérin |
Résumé
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, la redécouverte du régime romain de la superficie amorce une réflexion doctrinale sur ce mode de dissociation juridique du sol et de la construction. Les glossateurs suivis par les commentateurs et une partie de la doctrine moderne distinguent le pouvoir du superficiaire sur la construction et celui maître du sol sur l’intégralité du fonds en qualifiant le premier de domaine utile et le second de domaine direct. Le dominium du superficiaire rassemble ainsi l’ensemble de ses actions et prérogatives sur la chose dont la plupart sont concurrentes de celles du maître du sol. La remise en cause de la théorie du double domaine par les juristes humanistes ne conduit pas ces derniers à contester l’étendue du pouvoir du superficiaire. Le concept de droit de superficie connaît en revanche un véritable bouleversement lorsque Wolff affirme, à la fin de l’Époque moderne, que le droit de superficie est un droit de propriété exclusif et absolu. Une même conception du droit de superficie est défendue au XIXe siècle par les premiers commentateurs du Code civil pour offrir une qualification aux différentes pratiques de dissociation juridique du fonds hérités de la coutume d’Ancien Régime.