L'arbitrabilité des litiges de droit privé. Perspective comparatiste

Arbitrability of private law disputes. Comparative perspective

• Auteur / Autrice : Lidia Sokolowska
• Direction : Bénédicte Fauvarque-Cosson, Andrzeja Szumański
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 14/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Mailhé, Maciej Szpunar

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage commercial international

France

Pologne

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Arbitrabilité

Arbitrage commercial

Critères normatifs

Droit de l'arbitrage en Pologne et en France

Perspective comparatiste

Arbitrability

Commercial arbitration

Normative criteria

Polish and French arbitration law

Comparative perspective

Résumé

S’inscrivant dans le cadre des débats de la doctrine polonaise sur le régime de l’arbitrabilité objective et la nécessité de réviser le droit polonais de l’arbitrage, l’objectif général de la présente thèse est d’analyser la notion d’arbitrabilité au travers des solutions adoptées par les droits distinctifs de la famille romano-germanique et du système Common Law, afin d’étudier leur efficacité quant à la soumission des litiges du droit privé à l’arbitre. Suivant les tendances actuelles en arbitrage interne et international, notamment en droit français et polonais, une telle analyse des solutions législatives comparées permet de nourrir utilement les discussions sur le modèle de l’arbitrabilité.À cet égard, la présente étude cherche, en premier lieu, à vérifier l’hypothèse selon laquelle le critère polonais de l’arbitrabilité ne remplit pas son rôle, ne constituant pas un indicateur pertinent des litiges arbitrables. En deuxième lieu, elle vise à répondre à la question de savoir si, à la suite des processus de libéralisation du droit de l’arbitrage, il s’est développé un concept d’arbitrabilité « transnationale ». Enfin, confrontant le processus de libéralisation des critères d’arbitrabilité au risque de l’incertitude juridique qu’il engendre, la présente étude pose la question du besoin de redéfinition des limites de l’arbitrabilité face aux attentes de la justice privée fonctionnelle.Pour cerner la notion d’arbitrabilité sur le plan théorique, la présente étude adopte une approche descriptive, qu’incarne l’analyse stricto sensu de l’arbitrabilité, d’avant d’interroger l’application concrète de ce concept dans les différents domaines du droit, dans une perspective plus prospective. Une telle démarche permet une appréciation lato sensu de la notion d’arbitrabilité.

As part of the debates of the Polish doctrine on the arbitrability regime and the need to revise the Polish law of arbitration, the general objective of this thesis is to analyse the notion of arbitrability through the solutions adopted by the distinctive legislations of the Romano-Germanic family and the Common Law system, in order to examine their effectiveness as regards the submission of private law disputes to the arbitrator. Following the current trends in domestic and international arbitration, particularly under French and Polish law, such an analysis of comparative legislative solutions tends to enrich discussions on the arbitrability model.In this respect, the present study seeks, first, to test the hypothesis that the Polish criterion of arbitrability does not fulfill its role, not constituting a relevant indicator of arbitrable disputes. Secondly, it aims to answer the question of whether, as a result of the liberalization process of arbitration law, a concept of "transnational" arbitrability has been developed. Finally, confronting the process of liberalization of arbitrability criteria with the risk of the legal uncertainty, this study raises the question of the need of redefinition of the arbitrability limits, facing the expectations of a functional private justice.In order to define the notion of arbitrability theoretically, the present study adopts a descriptive approach, embodied by the analysis of arbitrability in the strict sense, before questioning the concrete application of this concept in the different domains of law from a more prospective perspective. Such an approach allows the analysis of the notion of arbitrability in the broad sense.