Thèse soutenue

La doctrine administrative de la commande publique
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Auteur / Autrice : Dimitri Di Francesco
Direction : Benoît Delaunay
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 26/06/2018
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Boulouis, Stéphane Braconnier
Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Hoepffner, Charles-Henry Vautrot-Schwarz

Résumé

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Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuie.