Le droit international privé coréen des faillites – comparé aux droits français et européen

South Korea's Cross-border Insolvency Law – Compared to French and European Laws

• Auteur / Autrice : Eung-Kyung Cho
• Direction : Georges Khairallah
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 25/06/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Charles Gijsbers, Hana Im

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile (droit européen)

Procédure civile

Faillite

Faillite (droit européen)

Études comparatives

Droit international privé -- Faillite

Mots clés libres

Droit coréen

Droit comparé

Faillites internationales

Droit international privé coréen

Droit des faillites coréen

South-Korean Law

Comparative Law

Cross-Border Insolvency

Korean private international law

Korean insolvency law

Résumé

La faillite internationale est la faillite présentant des éléments d'extranéité. Avec l'expansion du commerce international et la succession d'instabilités économiques, l'importance du sujet a été considérablement accrue. 11eme puissance mondiale avec une économie reposant largement sur le commerce, la Corée (République de Corée), non moins concernée par cette tendance, a modernisé sa législation il y a une décennie. Le volume des échanges commerciaux entre la France et la Corée ayant doublé en 10 ans avec aujourd'hui près de 200 entreprises françaises présentes sur le territoire coréen, les règles nouvelles du droit coréen régissant les faillites transfrontalières ne sont plus indifférentes pour le juriste français. Le droit international privé coréen des faillites, sans paraître à première vue fondamentalement différent des droits français ou européen, comporte plusieurs particularités et fait par ailleurs l'impasse sur des notions phares de l'universalisme modifié auquel il prétend avoir adhéré. La substance, les motivations, et les possibles suites de cet état actuel du droit sont traitées dans la présente étude, avec un regard sur le droit des faillites, le droit de la procédure civile et le droit international privé coréens ainsi qu'une comparaison de ces derniers avec les droits français et européen.

Cross-border insolvency denotes the situations arising out of insolvency involving extraneous aspects. Along with the expansion of international trade and the succession of economic instabilities, the importance of its study has undoubtedly become greater. As one of the most concerned actors by this phenomenon, Korea (Republic of Korea) has modernized its legislation a decade ago. The volume of trade between France and Korea having doubled in 10 years, with nownear 200 French companies established in Korea, the new rules of Korean law governing crossborder insolvencies are no longer irrelevant to French jurists. Korean cross-border insolvency law, while not appearing prima facie to be fundamentally different from French or European laws, has several peculiarities and obfuscates the core principles of modified universalism to which it claims to adhere. The substance, the motivations and the possible results of this state of law will constitute the topic of this thesis, with an overview of Korea's bankruptcy law, civil procedural law and private international law, along with their comparison to French and European laws.