Les peuples autochtones dans la prise de décisions publiques : entre participation, instrumentalisation et reconnaissance : le processus de mise en œuvre du droit à la participation et à la consultation des peuples autochtones au Chili d’après la Convention n⁰ 169 de l’OIT

par Matilde Spoerer

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Loïc Blondiaux.

Le président du jury était Jean-Louis Briquet.

Le jury était composé de Guillaume Boccara, Marion Carrel, Irène Bellier, David Garibay.


  • Résumé

    En mars 2008, l'État chilien ratifiait la Convention 169 de l'OIT, premier instrument juridique de droit international à protéger les droits fondamentaux des peuples autochtones. Un nouveau scénario politique et juridique s'ouvrait ainsi dans un pays où, comme ailleurs, ces peuples connaissent une histoire de domination, de marginalisation et d'exclusion. Cette ratification génère de nouveaux enjeux tant pour les peuples concernés que pour l'État et la société chilienne en plaçant la question de la participation aux décisions qui concernent les peuples autochtones au centre du débat. L'objet de cette thèse est de comprendre les tenants et les aboutissants de la mise en œuvre de la consultation libre, préalable et informée en explicitant le processus d'institutionnalisation de la participation des peuples autochtones au Chili ainsi que les ambivalences de cet espace participatif, censé produire un consentement aux politiques publiques mais qui se heurte à la contestation des autochtones. L'apport de cette recherche réside dans la capacité de montrer la complexité de ces dispositifs de consultation, dans lesquels s'entremêlent des processus de domination et de résistance. Cette thèse rend en effet manifeste leur ambivalence dans la mesure où, tout en reproduisant les asymétries du pouvoir, ces dispositifs participent au renforcement des acteurs dominés. Cette recherche a été réalisée à partir d'une enquête menée au sein et dans les« coulisses» de procédures de consultation mises en place au Chili où se rencontrent autochtones et fonctionnaires gouvernementaux.

  • Titre traduit

    Indigenous peoples in decision making : between participation, instrumentalization and recognition : the implementation processus of the 169 ILO Convention in Chile


  • Résumé

    In March of 2008, the Chilean State ratified the 169 ILO Convention, the first international instrument of international law to protect the fundamental rights of Indigenous Peoples. A new legal and political scenario was therefore opened in a country where the indigenous community were subject to a history of domination, marginalization and exclusion. This ratification creates new stakes for Indigenous Peoples and also for the Chilean state and society by raising the Indigenous Peoples' right to participate in matters that concern them. The research purpose is to understand the ins and outs of free, prior and informed consent of Indigenous Peoples by explaining the institutionalization of Indigenous participation in Chile and also to explain the ambivalences of this participatory space supposed to produce a consent on public policy but encountering the Indigenous Peoples contention. The contribution of this research lies in the capacity of showing the complexity of these participatory devices, in which domination and resistance processes are intermingled. This thesis demonstrates their ambivalence since they reproduce power asymmetries while reinforcing dominated actors. The research was carried out from a survey conducted within and in the "wings" of the consultancy procedure set up in Chile where Indigenous Peoples and Government officials come across. About sixty interviews were conducted and a large variety of situations was observed, from institutional consultancy devices to more informal social spaces relating to participative devices.


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