L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne

par Pedro Harris Moya

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maryse Deguergue.

Soutenue le 19-12-2018

à Paris 1 , dans le cadre de École de droit de la Sorbonne (Paris) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Fabrice Melleray.

Le jury était composé de Maryse Deguergue, Elisenda Malaret i García.

Les rapporteurs étaient Laurent Fonbaustier, Gabriel Bocksang Hola.


  • Résumé

    L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales se révèle particulièrement importante dans certains ordres publics. Cette recherche a pour finalité d'analyser le rôle du juge administratif dans son contrôle en matière environnementale. À cet effet, les ordres juridiques français, chilien et espagnol sont envisagés. L'étude montre que les causes de l'asymétrie de ce contrôle dans les contentieux objectif et subjectif sont partagées par ces différents systèmes juridictionnels. Cette asymétrie -déjà constatée devant certains troubles à l'ordre public s'explique par les caractéristiques spécifiques des missions de police en matière environnementale. Le contrôle du juge administratif impose la prise en compte de ces aspects, afin de donner cohérence à ces différentes procédures contentieuses.

  • Titre traduit

    The authority 's obligation to take initial measures in environmental adminitrative litigation : a comparative essay : France, Chill, Spain


  • Résumé

    The duty to take an initial administrative action is particularly important in some domains of public order. This research analyzes the judge's role in the control of this administrative action in environmental matters. For this purpose, the French, Chilean and Spanish legal systems are envisaged. The study shows that the causes of asymmetric control in subjective and in objective lawsuits are shared among the said jurisdictional systems. Such asymmetry -already observed in some disorders to public order-responds to the administrative authorities' specific features in environmental matters. Judicial review of administrative action requires taking these features into account, in order to give coherence to these various contentious procedures.

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