Le contrat de sécurité privée en droit français et émirati

par Saif Al Mesaferi

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue le 07-05-2018

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Frédéric-Jérôme Pansier.

Le jury était composé de Philippe Delebecque.

Les rapporteurs étaient Marius Tchendjou, Charlotte Dubois.


  • Résumé

    La question de la sécurité privée est un sujet d'actualité. Ce secteur en pleine expansion a fait l'objet de réglementations ces dernières décennies. Sa particularité tient en la privatisation d'un domaine régalien de l'intervention étatique. La sécurité privée pose ainsi la problématique du traitement de la mission de sécurité. Si le secteur privé investit de plus en plus le domaine de la sécurité, il se différencie du secteur public. La participation du secteur privé s'effectue par voie contractuelle qui obéit pour partie de ses aspects au droit commun, malgré l'objectif de maintien de l’ordre public.

  • Titre traduit

    The private security contrat in french law and emirati's


  • Résumé

    The issue of private security is a hot topic. This rapidly expanding sector has been the subject of regulations in recent decades. Its peculiarity lies in the privatization of a sovereign domain reserved for state intervention. Private security then poses the problem of processing the security mission. We note that the private sector is investing more and more in the field of security while differentiating itself from the public sector. The participation of the private sector is done by contract which obeys most of its aspects in common law.

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