Instruments juridiques et gestion territoriale de l'eau : contribution à l'étude d'un modèle national d'administration des ressources aquatiques

Legal instruments and territorial management of water : a contribution to the study of a national model of aquatic resources’ administration

• Auteur / Autrice : Romain Leal
• Direction : Jean-Philippe Bras
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/12/2018
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Braud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Philippe Billet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Milieu aquatique

Gestion des ressources en eau

Eau -- Politique publique

Eau -- Droit

Mots clés libres

Assainissement

Durabilité

Eau

Équilibre

Milieux aquatiques

Modèle

Police administrative

Réseaux

Ressources aquatiques

Service public

Aquatic resources

Aquatic systems

Durability

Equilibrium

Frameworks

Preventive police

Public service

Sanitation

Territories

Water

Résumé

Territoire uni par la diversité des ressources aquatiques la caractérisant, la traversant et l’enserrant, la France peut s’enorgueillir de bénéficier d’une Eau dont la disponibilité quantitative ne peut être contestée. D’un point de vue qualitatif, la multitude croissante des intérêts les enviant a été générée par un nombre certain d’utilités – individuelles et collectives – ayant nécessité que soit forgé un Modèle d’administration pour les encadrer tous. Dans le but d’appréhender avec le plus d’efficacité les dimensions sociales et économiques de l’Eau et des Milieux aquatiques, ce Modèle a internalisé non seulement le caractère durable de leur gestion mais également celui lié à l’équilibre. En recherchant l’articulation entre ces utilités et ces intérêts, ainsi que, par extension, celle des acteurs les portant, notre Modèle éprouvera sa résilience à l’aune de multiples chocs endogènes et exogènes. Profondément saisi par le marqueur territorial central et local, ce Modèle n’en a pas moins épousé la logiquejuridique tant dans son optique de prescription que de prestation. Lié, intimement, à ces différents axes matériels et immatériels, il s’est progressivement constitué tel un instrument de structuration des liens unissant les hommes, les territoires et les ressources aquatiques. Achoppé et érodé par les coups de boutoir successifs des nombreuses cristallisations de l’Utilitarisme, notre Modèle est en passe de réaffirmer la dimension holiste de l’Intérêt général lui ayant insufflé la vie afin d’armer ce régime juridique des ressources aquatiques face aux conflits internes et externes de l’Eau provenant du Passé, s’ancrant dans le Présent et se diversifiant dans le Futur

Territory united by the diversity of the aquatic resources characterizing it, crossing it and enclosing it, France can be proud to benefit from a Water whose quantitative availability cannot be disputed. From a qualitative point of view, the increasing interests for these environmental resources have been created by some utilities – individual and collective – that required the forging of a model of Administration in order to frame them all. In order to understand more effectively the social and the economic dimensions of Water and aquatic resources, this Model has internalized the sustainability of their management but, also the importance of their balance. By seeking the articulation between utilities and these interests, as well as, by extension, the actors carrying them, we focus our mind on the evolution of our Model when some of its basements are jeopardized. Deeply grasped by the central and the local territorial marker, this Model has been unified with a legal logic, both in terms of prescription andbenefit. Intimately connected to these several material and immaterial axis, our Model has progressively been constituted as a tool for structuring the bonds uniting people, territories and aquatic resources. Criticized and weathered by the successive crystallizations of Utilitarianism, our Model is about to reinforce the holistic dimension of the General Interest that has breathed life into it, in order to arm legal framework of aquatic resources against internal and external conflicts from the Past, the Present and the Future