L'implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun

par Darly Russel Kouamo

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Augustin Emane et de Isiodre Léopold Miendjiem.

Soutenue le 09-01-2018

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (2016-2019) (COMUE) et de Droit et Changement Social (Nantes) (laboratoire) .

Le président du jury était Etienne Nsie.

Le jury était composé de Jean-Yves Kerbourc'h.

Les rapporteurs étaient Marius Tchendjou, Philippe Auvergnon.

mots clés

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• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
• Personnel -- Participation à la gestion
• Négociations collectives
• Entreprises en difficulté (droit)

Résumé

La recherche des solutions pour prévenir ou éradiquer les difficultés de l’entreprise passe par l’articulation de diverses interventions d’acteurs. En ce sens, le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), applicable au Cameroun, a doté le débiteur, les créanciers et les organes judiciaires de nombreuses prérogatives. Cependant, le salarié semble être privé de réelles possibilitésd’anticiper ou d’influencer le processus, alors qu’il est au plus fort degré intéressé par la pérennisation de l’entreprise. Le sentiment d’exclusion du processus pourrait démotiver le salarié et entacher ses performances au sein de l’entreprise ; alors que son intégration dans la conception et la prise des décisions serait susceptible de développer un sentiment de solidarité d’une part avec les dirigeants, d’autre part avec les autres salariés. Ainsi, lorsque l’entreprise connaît des difficultés, le dialogue qui s’ouvre à ceteffet doit rassembler toutes les parties prenantes. Il faudrait fédérer toutes les énergies qui s’activent quotidiennement au service de l’entreprise. La présente recherche entend proposer une approche d’implémentation du dialogue social aussi bien dans la gestion quotidienne de l’entreprise que dans la résolution des crises ; en somme, une réelle implication du salarié dans le processus décisionnel.

Titre traduit

Employees’ implication in the prevention and management of company’s difficulties in the OHADA system : case study of Cameroon.

Résumé

Trying to prevent or eradicate difficulties in the company by looking for solutions goes with the description of different actors’ contribution. Toward that, the Organization for the Harmonization of Corporate Law in Africa (OHADA) applied in Cameroon, empowered the debtors, creditors and the judicial bodies with numbers of prerogatives. However, the employee seems to be powerless when it comes to the anticipation or to the process‘s leverage even though he/she is so much concerned with the company’s sustainability. The feeling to be left out from the process could demotivate the employee and impact on his/her performance in the company; however, his/her implication to the design process and decision making could develop a sense of corporate citizenship. In this way, when the company is experiencing difficulties, the dialogue to be set should involve all the concerned parties. The various energies contributing daily to the company’s success should be put together. This research intends to suggest an implementation approach for social dialogue for the day-to-day management of the company as well as the crisis resolution; in short, a real employees’ implication in decision making process.