L’eau et le droit en Afrique aux XIXe et XXe siècles : L’expérience de la colonisation française

par Monica Cardillo

Thèse de doctorat en Histoire du Droit et des Institutions

Sous la direction de Carine Jallamion.

Soutenue le 30-11-2018

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le président du jury était Bernard Durand.

Le jury était composé de Carine Jallamion, Bernard Durand, Louis-Augustin Barrière, Samba Traoré, Frantz Mynard, Éric Gasparini.

Les rapporteurs étaient Louis-Augustin Barrière, Samba Traoré.


  • Résumé

    L’eau, ressource au cœur des préoccupations économiques, techniques, politiques, culturelles, etc., inquiète le monde juridique, y compris l’histoire du droit. Le droit colonial français se rapportant à l’eau constitue un domaine d’investigation qui suscite l’intérêt compte tenu de la portée de cette problématique au sein du continent africain depuis le XIXe siècle. À cette époque, ce territoire subit d’importantes transformations à la fois juridiques, politiques et sociales. Si les grandes artères fluviales favorisent la pénétration française en Afrique, les eaux douces dans leur globalité s’avèrent être le véhicule majeur de la colonisation. Protection, distribution équitable, exploitation, mise en valeur, etc., constituent des besoins conduisant à un encadrement juridique de cette ressource. S’appropriant les eaux dès le départ, le colonisateur français élabore, au cours des XIXe et XXe siècles, un droit suis generis organisant la gestion des eaux dans les territoires conquis. Ce « droit colonial de l’eau », marqué par une « domanialisation »globale de la ressource, s’établit de façon progressive. La législation, ponctuelle dans un premier temps, devient systématique à partir des années 1920, dans un contexte de prélèvement accru de la ressource. Une approche historique de la gestion de l’eau en Afrique présente un double intérêt : illustrer la circulation du principe de la domanialité publique entre la métropole et les colonies et mettre en évidence la réception de ce principe dans les colonies, en tant qu’il bouleverse les pratiques traditionnelles, déforme la logique locale et finit par se greffer aux législations des nouveaux États africains.

  • Titre traduit

    Water and the law in Africa in the nineteenth and twentieth centuries : The experience of French colonization


  • Résumé

    Water, an essential ressource, has préoccupied the juridical world and occupies an important place in the history of law. French colonial law concerning water constitutes a vital field of historical research, given its importance in the African continent since the nineteenth century. In this period, the region underwent important juridical, political and social transformations. It was via the great rivers that France entered Africa, and colonial settlements centered around the major bodies of fresh water. The need to protect, to distribute equitably, to manage and to develop fresh water ressources led to the development of a specific juridical framework concerning it. Since the early stage of the colonization, French rule appropriates water and develops during the 19th and 20th centuries a law of exception organizing water management in conquered territories. This "colonial water law", marked by a global "domanialization" of the resource, is gradually established. Legislation, ad hoc at first, becomes systematic from the 1920s, in a context of incraesed resource extraction. A historical approach to water management in Africa is of twofold interest: it illustrates the circulation of the principle of state ownership between the European countries and their colonies and it highlights the reception of this principle in the colonies, insofar as it disrupts traditional practices, deforms local logic and ends up grafting on to the legislations of the new African states.

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