Thèse soutenue

La négociation commerciale
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Auteur / Autrice : Maxime Alby
Direction : Nicolas Ferrier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 30/11/2018
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier)
Jury : Président / Présidente : Frédéric Buy
Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Ferrier, Frédéric Buy, Nicolas Eréséo, Daniel Mainguy
Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Buy, Nicolas Eréséo

Mots clés

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Résumé

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Le droit français se singularise par l'établissement d'un traitement juridique spécifique de la négociation commerciale, entre fournisseurs et distributeurs. Diversement apprécié, celui-ci demeure remis en cause obligeant la thèse à déterminer sa légitimité et son efficacité. Sa légitimité, en premier lieu, apparaît établie. Soucieux de corriger l'abus de puissance commerciale du partenaire dominant, le traitement juridique de la négociation commerciale se justifie ; comblant les lacunes du droit des obligations et du droit des pratiques anticoncurrentielles, son caractère propre se justifie également. Son efficacité, en second lieu, apparaît toute relative. En effet, s'intéressant à l'effet du déséquilibre de puissance commerciale, l'abus, et non à ses causes, le traitement juridique étudié manque ses objectifs. Parmi diverses propositions destinées à assurer son efficacité, celle consistant à promouvoir, non plus un traitement individuel de la négociation, mais son traitement collectif, doit être retenue.