La négociation commerciale

par Maxime Alby

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Nicolas Ferrier.

Soutenue le 30-11-2018

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Centre du droit de l'entreprise (Montpellier) (laboratoire) .

Le président du jury était Frédéric Buy.

Le jury était composé de Nicolas Ferrier, Frédéric Buy, Nicolas Eréséo, Daniel Mainguy.

Les rapporteurs étaient Frédéric Buy, Nicolas Eréséo.


  • Résumé

    Le droit français se singularise par l'établissement d'un traitement juridique spécifique de la négociation commerciale, entre fournisseurs et distributeurs. Diversement apprécié, celui-ci demeure remis en cause obligeant la thèse à déterminer sa légitimité et son efficacité. Sa légitimité, en premier lieu, apparaît établie. Soucieux de corriger l'abus de puissance commerciale du partenaire dominant, le traitement juridique de la négociation commerciale se justifie ; comblant les lacunes du droit des obligations et du droit des pratiques anticoncurrentielles, son caractère propre se justifie également. Son efficacité, en second lieu, apparaît toute relative. En effet, s'intéressant à l'effet du déséquilibre de puissance commerciale, l'abus, et non à ses causes, le traitement juridique étudié manque ses objectifs. Parmi diverses propositions destinées à assurer son efficacité, celle consistant à promouvoir, non plus un traitement individuel de la négociation, mais son traitement collectif, doit être retenue.

  • Titre traduit

    Commercial negociation


  • Résumé

    French Law stands out by a special law for commercial negociation. However, disputed, this one is challenged. Therefore, our thesis has to determine its legitimacy and its efficiency.First, its legitimacy is etablished. In order to correct the abuse of commercial power, law for commercial negociation is justified ; filling gaps of the contract law and the concurrential law, its specificity is justified too.Secondly, its efficiency is questionable. Indeed, it takes into account the effect of the power imbalance, the abuse, but does not consider its causes. That's why, many proposals have to be note. Among those, the etablishement of a collective bargaining seems the most relevant.

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