Thèse soutenue

La préférence en droit des sociétés : contribution à l'étude de la liberté statutaire
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Auteur / Autrice : Solène Saint Genis
Direction : Jean-Pierre Viennois
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 29/11/2018
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Daigre
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Daigre, Pierre Mousseron, Blandine Mallet-Bricout
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Jacques Daigre, Pierre Mousseron

Résumé

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La portée de la liberté contractuelle dans les relations entre associés est régulièrement relativisée, voire anéantie, à l’aune des règles impératives qui régissent les personnes morales. L’hypertrophie de ces dernières est parfois décriée. La liberté serait d’autant plus bridée qu’elle subirait le joug d’un principe d’égalité, lequel s’oppose à ce qu’une différenciation de traitement soit permise, si ce n’est à titre expressément exceptionnel. Pour autant, à l’analyse des textes, la préférence se révèle n’être que l’expression de la liberté contractuelle dans les relations entre associés. Elle en adopte un régime similaire : en dehors des prohibitions expresses – issues tant de la théorie générale du contrat que du droit des sociétés –, et de l’excès d’inégalité – dont l’intérêt social se fait garant spécial en la matière –, dès lors que le consentement des associés aux aménagements est libre et éclairé, le principe est la liberté de stipuler une altérité de traitement. Quelle que soit la forme sociale considérée, les associés bénéficient d’une grande liberté pour aménager l’ensemble de leurs prérogatives à l’image de leurs besoins. Inégalité constructive et dynamique au service de l’intérêt social, la préférence doit être promue : le souhait est alors renouvelé d’une clarification et d’une simplification du cadre normatif offert aux statuts des sociétés françaises.