Les enfants nés par assistance médicale à la procréation : étude comparée des droits français, anglais et iranien

Children born by assisted reproductive technologies : comparative study of French, English and Iranian laws

• Auteur / Autrice : Elaheh Mohseni
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 04/07/2018
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Malaurie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hugues Fulchiron, Philippe Malaurie, Abbas Karimi, Laurence Francoz-Terminal, Françoise Monéger
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Malaurie, Abbas Karimi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- France

Reproduction humaine

Stérilité

Parenté

Études comparatives

Gestation pour autrui

Mots clés libres

Parenté

Gestation pour autrui

Procréation

Nasab

Filiation

Infertilité

Étude comparée

Nasab

Surrogacy

Infertility

Parenting

Reproduction

Parenthood

Comparative study

Résumé

L’assistance médicale à la procréation, parce qu’elle aboutit à faire naitre des enfants, ne relève pas seulement du domaine de la vie privée ou de l’autonomie de la personne mais s’inscrit profondément dans le cadre de la famille et du droit de la filiation. Cette recherche vise à répondre aux diverses questions liées à la filiation et au statut familial de l’enfant né par les techniques de procréation médicalement assistée à travers une étude comparative des législations en vigueur dans trois pays ayant trois systèmes juridiques différents : le droit français bien connu parmi les pays du droit romano-germanique, le droit anglais comme un système de Common law et le droit iranien comme un système juridique basé essentiellement sur les valeurs et les principes du droit musulman chiite. À travers l’étude comparée de ces trois systèmes juridiques, dont les principes et les méthodes sont a priori très différents, nous analysons la façon dont le droit appréhende des problématiques communes et tente de répondre, in fine, à une même interrogation : qu’est-ce que la parenté aujourd’hui?Il s’agit d'un travail important qui aborde des questions d'une grande complexité tant sur le plan juridique que sur le plan éthique. Sont ainsi abordées, dans une première partie, les questions quant aux principes fondateurs régissant l’assistance médicale à la procréation et les conditions d’accès aux techniques de procréation artificielle notamment en cas d’intervention d'un tiers donneur ou d'une mère porteuse dans le projet parental. Sont ensuite étudiés, dans une deuxième partie, les problèmes concernant le rattachement de l’enfant né par les techniques de procréation artificielle et son statut familial. Les progrès de la technologie de la procréation et l'augmentation de la fluidité et de la diversité de la vie familiale moderne ont conduit à la «parenté» devenant un concept de plus en plus fragmenté. Cette étude nous montre que plus les pays choisissent de s’écarter de la conception traditionnelle hétérosexuelle de la famille nucléaire, plus l’offre des techniques de l’assistance médicale à la procréation est large.

Since assisted reproductive technologies result in the birth of children, they do not only fall within the domain of private life or the autonomy of the person, but fall deeply within the framework of the family and the law of legal parenthood. This research aims to answer the various questions related to the parenthood and the family status of the child born by assisted reproductive technologies through a comparative study of the laws in force in three countries with three different legal systems: French law is well known among the countries of Romano-Germanic law, English law as a common law system and Iranian law as a legal system based on the values and principles of Shiite Muslim law. Through the comparative study of three legal systems whose principles and methods are a priori very different, we analyze the way in which the law apprehends common problems and attempts to answer, finally, the same question: what is parenthood today? This is an important work that addresses issues of great complexity both legally and ethically. The first part deals with the fundamental principles governing assisted reproductive technologies and the conditions for access to these techniques, particularly in the case of gamete donation or a surrogacy. Then, in a second part, the problems concerning the parenthood of the child born by the techniques of artificial reproduction and his family status, the place of the intended parents, the donor or the surrogate mother are studied. Advances in reproductive technology and increased fluidity and diversity of modern family life have led to "parenthood" becoming an increasingly fragmented concept. This study shows us that the more the countries choose to deviate from the traditional heterosexual conception of the nuclear family, the more widely assisted reproductive technologies are available.