La notion de sûreté à l'épreuve des spécificités des déplacements aériens et ferroviaires

The concept of ''security'' challenged by the specificities of air and rail travel

• Auteur / Autrice : Jean-Charles Lauga
• Direction : Frédérique Rueda
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/12/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Sébastien Neuville
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Martin, Sandra Orus
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Neuville, Stéphane Mouton

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mesures de sécurité

Transports ferroviaires

Chemins de fer -- Droit

Mesures de sûreté

Transports aériens

Transports aériens -- Droit

Mots clés libres

Sûreté

Transports

Terrorisme

Sécurité

Aviation civile

Ferroviaire

Security

Terrorism

Civil aviation

Rail

Transportation

Résumé

Un siècle aura suffi à révolutionner les habitudes de transport des voyageurs grâce à la popularisation du rail puis de l’aviation civile. Cette révolution s’est accompagnée progressivement de nouvelles règles de protection des passagers notamment sur les aspects « sécuritaires ». L’objectif de ces travaux de recherche est de parvenir ainsi, à partir de l'étude juridique de la notion de la sûreté de l’aviation civile et de la notion de sûreté ferroviaire et des particularités inhérentes à ces deux modes de transport, à dresser une définition générale de la « sûreté des transports ».

It will have taken only one century to revolutionize the transport habits of travelers through the popularization of rail and then civil aviation. This revolution has gradually been accompanied by new passenger protection rules, particularly on ''security'' aspects. The goal of this research work is to draw up a general definition of ''transport security'' from the legal study of civil aviation security and of railway security concepts and the particularities of these two means of transport.