L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational
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Auteur / Autrice : | Damien Elkind |
Direction : | Olivier Dubos, Sébastien Platon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 05/12/2018 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Bernard Auby |
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Dubos, Sébastien Platon, Jean-Bernard Auby, Aude Bouveresse, Mariolina Eliantonio | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Aude Bouveresse, Mariolina Eliantonio |
Mots clés
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Résumé
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La littérature juridique a montré que les décisions administratives adoptées par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union européenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialité du droit public, ce phénomène ouvre un nouveau champ d’étude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activité administrative. A travers l’étude de la coopération administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un système de reconnaissance des décisions administratives dans l’espace administratif européen.