Thèse soutenue

L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational

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Auteur / Autrice : Damien Elkind
Direction : Olivier DubosSébastien Platon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 05/12/2018
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Jean-Bernard Auby
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Dubos, Sébastien Platon, Jean-Bernard Auby, Aude Bouveresse, Mariolina Eliantonio
Rapporteurs / Rapporteuses : Aude Bouveresse, Mariolina Eliantonio

Résumé

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La littérature juridique a montré que les décisions administratives adoptées par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union européenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialité du droit public, ce phénomène ouvre un nouveau champ d’étude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activité administrative. A travers l’étude de la coopération administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un système de reconnaissance des décisions administratives dans l’espace administratif européen.