La responsabilité financière des gestionnaires publics

par Florent Gaullier-Camus

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Brisson.

Soutenue le 06-12-2018

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde) (laboratoire) .

Le président du jury était Frédérique Rueda.

Le jury était composé de Jean-François Brisson, Frédérique Rueda, Matthieu Conan, Étienne Douat, Christian Michaut, Alain Pariente.

Les rapporteurs étaient Matthieu Conan, Étienne Douat.

mots clés

• Responsabilité
• Comptable public
• Ordonnateur
• Gestionnaires publics
• Finances publiques
• Comptabilité publique
• Comptables publics -- Responsabilité professionnelle
• Finances publiques
• Cours des comptes

Résumé

La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s’appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semblait manquer de pertinence. Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures, principalement issues de la LOLF, de la loi du 28 décembre 2011 et du GBCP. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique semble renouveler l’approche conceptuelle de la responsabilité financière. Constatant un rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations financières publiques, de leurs juges, mais aussi des mécanismes du contrôle juridictionnel de l’argent public, cette recherche se propose de défendre une conception unitaire et autonome de la responsabilité financière.

mots clés

• Responsibility
• Accountability
• Public accountant
• Authorizing officer
• Public managers
• Public Financial Law

Titre traduit

The financial responsibility of stakeholders in public management

Résumé

The financial responsibility of stakeholders in public management is traditionally understood through the principle of the separation of authorizing officers and public accountants. Strictly differentiated between the responsibility of accountants before the French court of auditors (Cour des comptes) and the responsibility of other public managers before the Budget and Finance Disciplinary Court (CDBF), its global analysis seemed to lack relevance. However, public financial law has undergone major developments since the 2000s, mainly originating from the Institutional Act on Finance Laws (LOLF), the Law of December 28, 2011 and the Public Budgetary and Accounting Management (GBCP). Such modernisation of the judicial framework in public management seems to be renewing the conceptual approach to financial responsibility. Noting a gradual rapprochement of those who implement financial public transactions, their judges, and the mechanisms of the judicial control of public money, this research proposes to support a unitary and autonomous conception of financial responsibility system.