Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l'entreprise

par Jennifer Bardy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilles Martin.

Soutenue le 15-01-2018

à Côte d'Azur , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) et de Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    A travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent surelle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise nepeut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risqueenvironnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droitcomptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques qu’en sa qualitéd’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument idoine d’identification et demaîtrise du risque environnemental. Par le biais du concept de passif environnemental, le droitcomptable offre une grille de lecture du risque environnemental mettant en lumière la plupart desnuances de ce risque. Toujours grâce au concept de passif environnemental, le droit comptable révèleson aptitude à contrôler les conséquences dommageables que le risque environnemental fait peser surl’entreprise ou l’environnement. Les mérites du droit comptable dans l’appréhension du risqueenvironnemental de l’entreprise ne doivent cependant pas masquer une conception originelleexclusivement basée sur la reconnaissance des atteintes portées au capital financier de l’entreprise. Parceque persister dans la voie de l’ignorance d’un capital environnemental a pour effet de restreindrel’appréhension du risque environnemental, la refondation du droit comptable dans le sens del’intégration d’un capital environnemental offre au droit comptable l’opportunité de s’affirmer en tantque branche du droit qui, bien que spécifique, n’en est pas moins vivante et à ce titre, douée d’évolution.

  • Titre traduit

    The accounting concept of environmental liability, mirror of the environmental risk of the company


  • Résumé

    Whether it is through the risks that the company imposes on the environment or through the risks thatweigh on it with regard to the multiplication of legal obligations aimed at protecting the environment,the company can no longer afford to ignore the environmental risk. Henceforth, the environmental riskapprehension requirement must guide the company throughout its existence. The accounting law, asmuch for its historical abilities to apprehend the risks of the company as for its quality of organizing thelanguage of the company, appears as the instrument that can help in the identification and control of theenvironmental risk. Through the concept of environmental liability, the accounting law offers, on onehand, an environmental risk reading grid that highlights most of the nuances of this risk. On the otherhand, because of the concept of environmental liability, the accounting law reveals its ability to controlthe damaging consequences that the environmental risk imposes on the company or the environment.The merits of the accounting law as regards the apprehension of the environmental risk of the companymust not however mask an original conception exclusively based on the recognition of the violations ofthe financial capital of the company. Because persisting in the path of ignorance of an environmentalcapital has the effect of restricting the apprehension of environmental risk, the refoundation of theaccounting law in the direction of the integration of an environmental capital offers to the accountinglaw the opportunity to assert itself as a branch of law which, although specific, is none the less alive andas such, capable of evolution.

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