Le cadre juridique des opérations militaires de stabilisation et de reconstruction : vers un code de conduite des opérations militaires en situation postconflictuelle fondé sur les droits de l’homme ?

The legal framework for stabilisation and reconstruction military operations : towards a human rights-based code of conduct for post-conflict military operations?

• Auteur / Autrice : Khadidja Nemar
• Direction : Xavier Philippe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Pierre Lanfranchi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Pierre Lanfranchi, Marina Eudes, Sébastien Touzé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marina Eudes, Sébastien Touzé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maintien de la paix

Droits de l'homme (droit international)

Reconstruction d'après-guerre

Mots clés libres

Opérations militaires extérieures

Stabilisation

Reconstruction

Afghanistan

Iraq

Conflit armé

Transition post-Conflictuelle

Droit humanitaire

Droits de l'homme

Droits économiques sociaux et culturels

Aide humanitaire

Foreign military operations

Stabilisation

Reconstruction

Afghanistan

Iraq

Armed conflict

Post-Conflict

Law of Armed Conflict

Human Rights

Economic Social and Cultural Rights

Humanitarian Assistance

Résumé

Plus de vingt-six ans après la publication de l’Agenda pour la paix par les Nations-unies, les opérations de stabilisation et de reconstruction menées en Afghanistan et en Iraq marquent une plus grande implication des forces armées dans les opérations de consolidation de la paix. De la conduite des hostilités au maintien de l’ordre dans le cadre de la stabilisation, à la fourniture de projets d’assistance et de développement à la population et de reconstruction de l’État, le rôle des armées s’est avéré central. Dans des situations, où l’État souverain connaît une transformation et une reconstruction de ses institutions, les forces intervenantes endossent un double rôle de « belligérant » face à des insurrections contestant la légitimité du nouvel ordre politique établit après les interventions, et de « souverain » prenant en charge les prérogatives souveraines tant sécuritaires que providentielles des États hôtes. À travers une étude des doctrines et pratiques américaine, britannique et française de ces opérations en Afghanistan et en Iraq, cette thèse a pour objet de définir les défis au droit international créé par ce double rôle des armées lors de situations transitionnelles entre guerre et paix. Face au constat d'’incertitude tant opérationnelle que juridique caractérisant ces opérations, la thèse propose de construire un cadre juridique régulant les activités des forces armées sur ces terrains, fondé sur le droit des droits de l’homme comme lex favorabilis. A partir de cette proposition, des lignes de conduite sont déduites pour traduire les obligations juridiques découlant de l’application des droits de l’homme en règles opérationnelles

More than twenty-six years after the United Nations' released the "Agenda for peace", stabilisation and reconstruction efforts in Afghanistan and Iraq have been marked by a greater involvement of armed forces in peace enforcement and peace building operations. From the conduct of hostilities to law enforcement operations to stabilise the country, to the provision of assistance and development to the population as well as State reconstruction, the role of the military became central. In situations where the sovereign state is undergoing a transformation and a reconstruction of its institutions, the intervening forces assume a dual role of “belligerent” in the face of insurrections challenging the legitimacy of the new political order established by the interventions on one hand, and of “sovereign” role taking over the host States' responsibilities in both its security and welfare functions. Based on a study of “post-conflict stabilisation and reconstruction” doctrines as interpreted and implemented by the armies of the United States of America, the United Kingdom and France in Afghanistan and Iraq, this thesis aims to define the challenges to international law created by this dual role of the military in transitional situations between war and peace. Faced with the operational and legal uncertainty characterising these operations, this thesis proposes a human-rights based legal framework to regulate armed forces activities, using human rights law as a lex favorabilis. On the basis of this proposal, guidelines are drawn to translate into operational rules the legal obligations arising from the application of human rights