Le plan climat-air-énergie de la Métropole Aix-Marseille-Provence : une analyse juridique

The climate planning document of Aix-Marseille-Provence Metropolis : a legal study

• Auteur / Autrice : Jefferson Brotons
• Direction : Sandrine Maljean-Dubois, Jérôme Dubois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (France) - Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Mathilde Hautereau-Boutonnet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Isabelle Michallet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Michallet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Politique de l'environnement

Changements climatiques -- Adaptation

Mots clés libres

Politique climatique

Émissions de gaz à effets de serre

Climate action

GHG emissions

Résumé

À travers l'analyse de la politique climatique à l'échelle intercommunale, la question est aujourd'hui de savoir si le cadre règlementaire apparaît à la fois juridiquement efficace et effectif dans la réalisation des objectifs intercommunaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Cette analyse prend pour objet d'étude la constitution du plan climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, institution concernée par un ensemble des réformes territoriales, et ce notamment dans la construction de sa politique climatique métropolitaine

Through the analysis of the legal components of the climate action at an intercommunal scale, the question is whether the legal framework built in order to reach the objectives of GHG emissions mitigation and climate change adaptation appears suitable in terms of efficacy and implementation. We explore the establishment of the climate planning document of Aix-Marseille-Provence Metropolis, an institution affected by numerous structural changes in link with territorial reforms