L'autonomie dans la République : bilan politique et juridique de trente années d'autonomie en Polynésie française, 1984-2014

Autonomy in the Republic : political and legal assessment of thirty years of autonomy in French Polynesia, 1984-2014

• Auteur / Autrice : Arnaud Busseuil
• Direction : André Roux, Sémir Al Wardi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/01/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut d'études politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Sermet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Sermet, Florence Faberon, Justin Daniel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Faberon, Justin Daniel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement

Droit public

Autonomie locale

Mots clés libres

Polynésie française

Autonomie

Collectivités territoriales

Outre-Mer

Décentralisation

French Polynesia

Autonomy

Local authorities

Overseas

Decentralization

Résumé

La Polynésie française, collectivité d'outre-mer, vit sous le régime juridique de l'autonomie depuis 1977. Ce n'est toutefois qu'à partir de 1984 que les attributions et les symboles d'une véritable autonomie commencent à échoir à la collectivité. Or l'autonomie dans la République est source de nombreuses difficultés juridiques, entre respect d'un principe de subsidiarité à son paroxysme et conciliation des droits et libertés fondamentaux garantis par la République. Ainsi, trente années après les véritables débuts de l'autonomie polynésienne, il est désormais temps de dresser un bilan juridique et politique de l'application dans la collectivité d'un tel régime juridique. Afin de parvenir à un bilan le plus significatif possible, ce travail de recherche propose d'analyser les principales matières qui sont le soubassement du développement d'un territoire, matières dont les compétences ont été transférées à la collectivité territoriale. Ainsi, une analyse juridique et des politiques publiques issues des compétences suivantes est dressée : droit, économie, fiscalité, éducation, santé publique. De surcroît, cette recherche est l'occasion de déterminer les causes de l'échec relatif de l'autonomie polynésienne : gouvernance politique locale, statuts juridiques ou encore vacance étatique. Enfin, un bilan ne peut trouver d'intérêt que dans la projection qu'il peut susciter et il convenait donc de discuter de l'avenir de la Polynésie française, à la fois dans son développement économique et social local et dans sa relation à la République, relation qui pose à nouveau la problématique du délitement hypothétique de l'état unitaire à la française

French Polynesia, an overseas collectivity, has lived under an autonomy regime since 1977. However, it has only been since 1984 that the attributions and the symbols of a true autonomy have started to fall into the collectivity's hands. Yet, autonomy in the Republic is the source of many legal difficulties, between respecting a principle to its paroxysm and the arbitration of fundamental rights and liberties guaranteed by the Republic. Therefore, thirty years after the real start of Polynesian autonomy, it is about time to draw up a report in the most significant way possible. This research work offers an analysis of the main matters which consist of the foundation of the development of a territory, matters which competences have been transferred to the territorial collectivity. Thereby, a legal analysis and an analysis of the public politics issued from the following competences is drawn up : law, economy, tax system, education and public health. Moreover, this research is an opportunity to determine the causes of a failure in regards to Polynesian autonomy : local political governance, legal statuses or even state vacuum. Finally, such an assessment can only be of interest thanks to the projection it can provoke, and it was thus suitable to discuss the future of French Polynesia concerning both its local social and economical development as well as its relationship with the Republic, a relationship that arouses again the problematic of the hypothetical dismantling of the French unitary state